Avance sur héritage
Pacocisco
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon frère demande à ma mère une avance sur héritage afin de payer des études à sa fille.
Techniquement comment procède-t-on ?
Est-ce la meilleure solution? Y-en a-t-il d'autres?
La somme prêtée aujourd'hui aura-t-elle la même valeur au décès de ma mère?
Mon autre frère et moi serons nous lésés?
Merci de vos réponses.
Peut-elle faire une donation directement à mon frère sans notre consentement?
Doit-elle passer par un notaire?
Peut-on (mon frère et moi) s'opposer à cette éventuelle avance sur héritage?
Encore merci de vos éclaircissements.
Mon frère demande à ma mère une avance sur héritage afin de payer des études à sa fille.
Techniquement comment procède-t-on ?
Est-ce la meilleure solution? Y-en a-t-il d'autres?
La somme prêtée aujourd'hui aura-t-elle la même valeur au décès de ma mère?
Mon autre frère et moi serons nous lésés?
Merci de vos réponses.
Peut-elle faire une donation directement à mon frère sans notre consentement?
Doit-elle passer par un notaire?
Peut-on (mon frère et moi) s'opposer à cette éventuelle avance sur héritage?
Encore merci de vos éclaircissements.
A voir également:
- Avance sur héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
3 réponses
Mon frère demande à ma mère une avance sur héritage afin de payer des études à sa fille.
Techniquement comment procède-t-on ?
Votre mère fait un chèque à votre frère et celui-ci déclare ce don au fisc au titre des "dons manuels" (imprimé n° 2735) en payant des droits s'il y a lieu.
Est-ce la meilleure solution? Y-en a-t-il d'autres?
une donation directement à la petite-fille ? (pas forcément mieux)
la meilleure solution, du moins la plus équitable, serait que votre mère fasse une donation de la même somme dès maintenant à chacun de ses enfants, ou en tout cas dans un délai assez proche. Mais est-ce possible ???
La somme prêtée aujourd'hui aura-t-elle la même valeur au décès de ma mère?
oui.
Mon autre frère et moi serons nous lésés?
Oui et non. Chacun aura reçu, après le décès de votre mère, la même somme, mais votre frère aura pu "profiter" de la somme donnée dès maintenant alors que vous devrez attendre, j'espère longtemps.
Techniquement comment procède-t-on ?
Votre mère fait un chèque à votre frère et celui-ci déclare ce don au fisc au titre des "dons manuels" (imprimé n° 2735) en payant des droits s'il y a lieu.
Est-ce la meilleure solution? Y-en a-t-il d'autres?
une donation directement à la petite-fille ? (pas forcément mieux)
la meilleure solution, du moins la plus équitable, serait que votre mère fasse une donation de la même somme dès maintenant à chacun de ses enfants, ou en tout cas dans un délai assez proche. Mais est-ce possible ???
La somme prêtée aujourd'hui aura-t-elle la même valeur au décès de ma mère?
oui.
Mon autre frère et moi serons nous lésés?
Oui et non. Chacun aura reçu, après le décès de votre mère, la même somme, mais votre frère aura pu "profiter" de la somme donnée dès maintenant alors que vous devrez attendre, j'espère longtemps.
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