Paiement ravalement de facade suite vente

Résolu
kiki - 7 sept. 2011 à 14:30
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 sept. 2011 à 15:16
Bonjour,

Je vais faire l'acquisition d'un studio , le compromis doit se faire ces jours ci.
Le ravalement de facade a été voté et les appels de fonds ont deja été versé par le propriétaire actuel. Il se trouve qu'il reste un dernier appel de fond qui doit se faire en janvier 2012, on me dit qu'une nouvelle loi vient de passer et que c'est à la charge du nouveau propriétaire (cad moi) de régler le solde.

Qu'en est-il exactement ?
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3 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 7/09/2011 à 15:00
Bonjour

la question des charges est abordée dans le compromis , rapprochez vous de votre notaire ( les notaires ont le même compromis donc ne gardez pas celui du vendeur ) il vous expliquera ce qu'il en est En général ce que vous mentionnez ( charges votées mais non encore payées) sont à la charge du vendeur , que le notaire règlera directement auprès du syndic
en effet il n'y a pas que ce qui a été voté qui est abordé, il y a d'autres charges ..

et comme c'est votre premier achat, au lieu de vous contenter de ouïe dire, déplacez vous ;=))
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2011 à 15:06
alors là kasom, ça ne doit pas être partout pareil en France.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
7 sept. 2011 à 15:16
la grande majorité des notaires utilise le logiciel GenApi pour la rédaction des compromis, et ils sont donc tous semblables, seules quelque clauses sont rajoutées pour les cas plus complexe
je ne vais vous recopier les deux $ même si je vous apprécie beaucoup mais il y en a deux pages ( les 12 et 13 en général )
pour les travaux votés avant la vente, dont les montants des appels sont connus, c'est effectivement l'acheteur qui les règlera le jour de l'appel du syndic ( qui ne connait que le propriétaire au jour de l'appel ) mais le vendeur devra lui rembourser
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 7/09/2011 à 15:04
marquer le post en résolu ; sans dire "merci " ni aucun commentaire ...

ben mon kiki ...;=)) quel savoir vivre , encore un jeune C** ??
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2011 à 14:40
bonjour : ce n'est pas une nouvelle loi, c'est ainsi depuis longtemps. Et encore vous avez de la chance, car vous auriez pu avoir tout à payer si ça avait été fait un peu plus tard.
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