Pension de reversion
LAGUT
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5 sept. 2011 à 08:30
A - 25 avril 2012 à 10:40
A - 25 avril 2012 à 10:40
Bonjour,
Les conditions de ressources liées à l'attribution d'une pension de reversion prennent en compte les ressouces professionnelle et/ou les revenus des retraites. Prennent-elles en compte également les revenus locatifs provenant d'un bien immobilier acquis lors d'une succession parentale ? Si oui, s'agit-il des revenus bruts ou des revenus nets (après déduction des frais de rénovation dans le cas du foncier réel ou après abattement de 30 % dans le régime microfoncier) ?
Merci pour les réponses qui me seront fournies.
Les conditions de ressources liées à l'attribution d'une pension de reversion prennent en compte les ressouces professionnelle et/ou les revenus des retraites. Prennent-elles en compte également les revenus locatifs provenant d'un bien immobilier acquis lors d'une succession parentale ? Si oui, s'agit-il des revenus bruts ou des revenus nets (après déduction des frais de rénovation dans le cas du foncier réel ou après abattement de 30 % dans le régime microfoncier) ?
Merci pour les réponses qui me seront fournies.
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2 réponses
manu chabat
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dimanche 6 février 2011
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26 février 2013
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10 sept. 2011 à 12:00
10 sept. 2011 à 12:00
Bonjour,
Les biens immobiliers sont retenus de la façon suivante (sans tenir compte du montant des loyers que tu peux percevoir)
Valeur du bien X 3% = salaire fictif annuel sensé être produit par le bien.
Exemple :
Tu as une maison de 30 000 euros
30 000 X3% = 900
Divisé par 12 pour l'avoir mensuel = 75 euros
La maison que tu habites n'es pas retenues.
Cordialement
Manu
Les biens immobiliers sont retenus de la façon suivante (sans tenir compte du montant des loyers que tu peux percevoir)
Valeur du bien X 3% = salaire fictif annuel sensé être produit par le bien.
Exemple :
Tu as une maison de 30 000 euros
30 000 X3% = 900
Divisé par 12 pour l'avoir mensuel = 75 euros
La maison que tu habites n'es pas retenues.
Cordialement
Manu