Vente d'un bien donné "donation partage"

Question

Bonjour, 
Nous avons, mon épouse et moi, fait une donation de nos biens immobiliers en 1990, à nos 2 enfants. tout en conservant l'usufruit des biens.
A notre fils nous avons fait donation de notre résidence secondaire et à notre fille donation de notre résidence principale.
Aujourd'hui, nous souhaiterions nous séparer de notre résidence secondaire avec l'accord de notre fils bien entendu.
Pouvons-nous vendre ce bien ? Nous comprendrions que le produit de la vente aille à notre fils.
Qu'avons-nous le droit de faire?
Merci de me répondre

JJLGLL · Accepted Answer

En tant qu'usufruitiers, vous pouvez vendre votre résidence secondaire, avec l'accord de votre fils, qui est nu-propriétaire. 
Le produit de la vente devrait être partagé entre vous même et votre fils, selon le barème légal de la répartition de valeur usufruit / nu propriété, qui dépend de l'âge de l'usufruitier (par ex. 30% pour l'usufruit et 70% pour la nu-propriété si l'usufruitier a entre 70 et 80 ans).

Vente d'un bien donné "donation partage"

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