A voir également:
- Droit vigiles grande surface
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36770
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 janvier 2025
4 966
31 août 2011 à 12:40
31 août 2011 à 12:40
Bonjnour
Pourquoi il bloquerait la scannette?. Ils ont bien vu que vous ne l'avez pas pris le produit, c'est stipulé sur le ticket de caisse qu'il était bon non? Il correspondait bien aux achats fait non?.
Alors pas de soucis à avoir de ce côté là.
Le vigile n'a pas le droit de fouille, juste le droit de regarder votre sac sans le toucher. Bon c'est vrai ils ont la possibilité de le faire avec votre accord mais normalement c'est non.
Pourquoi il bloquerait la scannette?. Ils ont bien vu que vous ne l'avez pas pris le produit, c'est stipulé sur le ticket de caisse qu'il était bon non? Il correspondait bien aux achats fait non?.
Alors pas de soucis à avoir de ce côté là.
Le vigile n'a pas le droit de fouille, juste le droit de regarder votre sac sans le toucher. Bon c'est vrai ils ont la possibilité de le faire avec votre accord mais normalement c'est non.
31 août 2011 à 14:07
31 août 2011 à 14:49
31 août 2011 à 14:51
31 août 2011 à 16:20
++CNIL