Accoler un 2ème nom de famille
Kibo
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis l'heureuse maman de 2 jumeaux nés en mars 2002, je suis séparée du papa, les enfants portent son nom.
J'aimerai pouvoir y accoler mon nom de famille.
Qu'elle est la procédure ?
Bien à vous
Je suis l'heureuse maman de 2 jumeaux nés en mars 2002, je suis séparée du papa, les enfants portent son nom.
J'aimerai pouvoir y accoler mon nom de famille.
Qu'elle est la procédure ?
Bien à vous
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1 réponse
Bonjour,
Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149971/2011-08-29/
Vu le nombre de séparation, cela n'en n'est pas un...
A lire :
https://www.service-public.fr (surtout le 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546000/2020-10-29/
Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149971/2011-08-29/
Vu le nombre de séparation, cela n'en n'est pas un...
A lire :
https://www.service-public.fr (surtout le 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546000/2020-10-29/
Je viens de lire les liens que vous avez coller... une question complémentaire : accoler un 2ème nom comme l'indique l'article 311-23 est t'il considéré comme un changement de nom ?
Vous avez déjà reconnu les enfants tous les deux... Cet article ne peut vous être applicable. Il aurait fallu que vous ne les reconnaissiez pas, ce qui ne vous arrange pas^^
" Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance."
L'article mentionne que c'est un changement ;)