Accoler un 2ème nom de famille
Kibo
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28 août 2011 à 23:31
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 août 2011 à 01:08
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1 réponse
duncanben
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29 août 2011 à 00:46
29 août 2011 à 00:46
Bonjour,
Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149971/2011-08-29/
Vu le nombre de séparation, cela n'en n'est pas un...
A lire :
https://www.service-public.fr (surtout le 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546000/2020-10-29/
Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149971/2011-08-29/
Vu le nombre de séparation, cela n'en n'est pas un...
A lire :
https://www.service-public.fr (surtout le 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546000/2020-10-29/
29 août 2011 à 01:01
Je viens de lire les liens que vous avez coller... une question complémentaire : accoler un 2ème nom comme l'indique l'article 311-23 est t'il considéré comme un changement de nom ?
29 août 2011 à 01:08
Vous avez déjà reconnu les enfants tous les deux... Cet article ne peut vous être applicable. Il aurait fallu que vous ne les reconnaissiez pas, ce qui ne vous arrange pas^^
" Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance."
L'article mentionne que c'est un changement ;)