Accoler un 2ème nom de famille
Kibo
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis l'heureuse maman de 2 jumeaux nés en mars 2002, je suis séparée du papa, les enfants portent son nom.
J'aimerai pouvoir y accoler mon nom de famille.
Qu'elle est la procédure ?
Bien à vous
Je suis l'heureuse maman de 2 jumeaux nés en mars 2002, je suis séparée du papa, les enfants portent son nom.
J'aimerai pouvoir y accoler mon nom de famille.
Qu'elle est la procédure ?
Bien à vous
1 réponse
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Bonjour,
Il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149971/2011-08-29/
Vu le nombre de séparation, cela n'en n'est pas un...
A lire :
https://www.service-public.fr (surtout le 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000546000/2020-10-29/-
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"Lors de l'établissement du second lien de filiation puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux."
Vous avez déjà reconnu les enfants tous les deux... Cet article ne peut vous être applicable. Il aurait fallu que vous ne les reconnaissiez pas, ce qui ne vous arrange pas^^
" Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance."
L'article mentionne que c'est un changement ;)
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