Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

jacques - 28 août 2011 à 20:08
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 août 2011 à 20:16
Bonjour,
mon pere veuf a donne sa maison a un de mes freres de son vivant est ce legale il est maintenant decede
et nous sommes six freres

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
28 août 2011 à 20:16
bonsoir , oui c est légale , mais au moment du décés de votre père vous avez droits à votre part ainsi que vos frères , contactez le notaire !
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses