Testement
thierry02120
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens a vous pour une petite question,
voila, ma tante es veuve, marier sous le régine de la comunotée, sans contrat de mariage.
mon oncle décède, un testament avais été fait pas lui quelque mois avavnt de mourire.
annonce qu'il est sain de corp et d'esprie. hors il étais malade < cancer > avec un traitement lourd.
sur le dit testament il mais comme légatère universel sa femme << normal >> mais légue la maison de leur couple a une nièce, quel sont les droits et obligations des deux parties
mercie de votre réponse
M F- Thierry
je viens a vous pour une petite question,
voila, ma tante es veuve, marier sous le régine de la comunotée, sans contrat de mariage.
mon oncle décède, un testament avais été fait pas lui quelque mois avavnt de mourire.
annonce qu'il est sain de corp et d'esprie. hors il étais malade < cancer > avec un traitement lourd.
sur le dit testament il mais comme légatère universel sa femme << normal >> mais légue la maison de leur couple a une nièce, quel sont les droits et obligations des deux parties
mercie de votre réponse
M F- Thierry
1 réponse
quel sont les droits et obligations des deux parties
L'épouse obtient tout sauf le legs particulier de la maison consenti à la nièce.
Par contre ses testaments ne peuvent avoir d'effets que sur les biens composant sa succession et non sur la totalité de ceux appartenant à la communauté dont la moitié de cette communauté appartient à l'épouse.
En définitive:
- la nièce obtient la moitié de la maison;
- l'épouse tous les autres biens composant la succession (meubles, comptes en banques, voiture......).
Néanmoins, l'épouse conserve le droit d'habitation de cette maison et d'usage du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de ses jours.
L'épouse obtient tout sauf le legs particulier de la maison consenti à la nièce.
Par contre ses testaments ne peuvent avoir d'effets que sur les biens composant sa succession et non sur la totalité de ceux appartenant à la communauté dont la moitié de cette communauté appartient à l'épouse.
En définitive:
- la nièce obtient la moitié de la maison;
- l'épouse tous les autres biens composant la succession (meubles, comptes en banques, voiture......).
Néanmoins, l'épouse conserve le droit d'habitation de cette maison et d'usage du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de ses jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...