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Testement

thierry02120 - 28 août 2011 à 18:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2011 à 19:05
Bonjour,
je viens a vous pour une petite question,
voila, ma tante es veuve, marier sous le régine de la comunotée, sans contrat de mariage.
mon oncle décède, un testament avais été fait pas lui quelque mois avavnt de mourire.
annonce qu'il est sain de corp et d'esprie. hors il étais malade < cancer > avec un traitement lourd.
sur le dit testament il mais comme légatère universel sa femme << normal >> mais légue la maison de leur couple a une nièce, quel sont les droits et obligations des deux parties
mercie de votre réponse

M F- Thierry

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2011 à 19:05
quel sont les droits et obligations des deux parties
L'épouse obtient tout sauf le legs particulier de la maison consenti à la nièce.
Par contre ses testaments ne peuvent avoir d'effets que sur les biens composant sa succession et non sur la totalité de ceux appartenant à la communauté dont la moitié de cette communauté appartient à l'épouse.
En définitive:
- la nièce obtient la moitié de la maison;
- l'épouse tous les autres biens composant la succession (meubles, comptes en banques, voiture......).
Néanmoins, l'épouse conserve le droit d'habitation de cette maison et d'usage du mobilier la garnissant jusqu'à la fin de ses jours.
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