Probleme complexe de carte d'identité perdue
Theadministred88
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
Cher internautes en Or, je vous contacte pour obtenir l'une de vos réponses en Or.
Il y a un an, j'ai perdu ma carte d'identité à mon domicile. Apres six mois de recherche infructueuses, dans le doute, j'ai préféré effectuer une declaration de perte.
C'est la que tout se complique:
Je me rend donc au commissariat de Police pour faire la declaration de perte. La secretaire me demande d'evaluer la date de perte de la carte, puis elle effectue une declaration de perte qu'elle signe et date de six mois avant. Puis elle me demande de rechercher une derniere fois ma carte et de repasser si je ne la retrouve pas. Etudiant à 400km de ma mairie et ne pouvant me rendre au commissariat frequemment, je repasse 6 mois plus tard deposer ma nouvelle demande. La meme secretaire me fait remarquer que la carte a été perdu il ya un an et que j'aurais du le faire avant, le comble !
Enfin, elle me demande de remplir la demande de carte chez moi puis de revenir avec les photos et le justificatif de domicile. Apres avoir rassemblé les pieces du dossier, elle me demande de payer un timbre de 25 euros alors qu'elle ne me l'avait pas demandé avant en affirmant que si l'ancienne carte etait expire, la demande etait gratuite.
Puis, elle me demande de me fournir un acte d'Etat civil, alors que je possede un passeport electronique en cours de validité, puis elle me demande la declaration de perte original. Voualnt garder la declaration de perte pour prouver la perte de ma carte en cas de probleme, elle accepte seulement de me faire une photocopie du recto de la demande avec deux tampons el la mention carte demandée le ... au stylo bille (inutile selon moi, vous apprécierez...).
Etant absent le jour du retrait de la carte, elle me propose de donner la carte d'identité a mon père qui me ressemble beaucoup physiquement au lieu de faire une procuration comme je le souhaitait.
Je m'en remet donc a vous, cher juristes, pour connaitre la marche a suivre:
Dois-je essayer de recuperer la declaration de perte de ma carte pour prouver mon innocence en cas d'usurpation de mon identité ?
Existe t'il un risque juridique du fait que la demande soit signer à une date antérieur de 6 mois par la secrétaire ?
Dois-je aviser le Préfet du fait que l'on m'est demandé une pièce complémentaire inutile, en l'espèce l'acte d'État civil alors que je possédait un passeport électronique valide?
Dois-je vraiment payer 25 euros pour renouveler de cette manière une carte expirée ?
Pouvez vous me convaincre qu'elle a tort sur toute la ligne ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
Cher internautes en Or, je vous contacte pour obtenir l'une de vos réponses en Or.
Il y a un an, j'ai perdu ma carte d'identité à mon domicile. Apres six mois de recherche infructueuses, dans le doute, j'ai préféré effectuer une declaration de perte.
C'est la que tout se complique:
Je me rend donc au commissariat de Police pour faire la declaration de perte. La secretaire me demande d'evaluer la date de perte de la carte, puis elle effectue une declaration de perte qu'elle signe et date de six mois avant. Puis elle me demande de rechercher une derniere fois ma carte et de repasser si je ne la retrouve pas. Etudiant à 400km de ma mairie et ne pouvant me rendre au commissariat frequemment, je repasse 6 mois plus tard deposer ma nouvelle demande. La meme secretaire me fait remarquer que la carte a été perdu il ya un an et que j'aurais du le faire avant, le comble !
Enfin, elle me demande de remplir la demande de carte chez moi puis de revenir avec les photos et le justificatif de domicile. Apres avoir rassemblé les pieces du dossier, elle me demande de payer un timbre de 25 euros alors qu'elle ne me l'avait pas demandé avant en affirmant que si l'ancienne carte etait expire, la demande etait gratuite.
Puis, elle me demande de me fournir un acte d'Etat civil, alors que je possede un passeport electronique en cours de validité, puis elle me demande la declaration de perte original. Voualnt garder la declaration de perte pour prouver la perte de ma carte en cas de probleme, elle accepte seulement de me faire une photocopie du recto de la demande avec deux tampons el la mention carte demandée le ... au stylo bille (inutile selon moi, vous apprécierez...).
Etant absent le jour du retrait de la carte, elle me propose de donner la carte d'identité a mon père qui me ressemble beaucoup physiquement au lieu de faire une procuration comme je le souhaitait.
Je m'en remet donc a vous, cher juristes, pour connaitre la marche a suivre:
Dois-je essayer de recuperer la declaration de perte de ma carte pour prouver mon innocence en cas d'usurpation de mon identité ?
Existe t'il un risque juridique du fait que la demande soit signer à une date antérieur de 6 mois par la secrétaire ?
Dois-je aviser le Préfet du fait que l'on m'est demandé une pièce complémentaire inutile, en l'espèce l'acte d'État civil alors que je possédait un passeport électronique valide?
Dois-je vraiment payer 25 euros pour renouveler de cette manière une carte expirée ?
Pouvez vous me convaincre qu'elle a tort sur toute la ligne ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Dois-je vraiment payer 25 euros pour renouveler de cette manière une carte expirée ?
Elle n'est pas expirée, elle est perdue, pour une perte c'est effectivement 25 euros.
en affirmant que si l'ancienne carte etait expire, la demande etait gratuite.
Oui mais à la condition de rendre l'ancienne carte.
Elle n'est pas expirée, elle est perdue, pour une perte c'est effectivement 25 euros.
en affirmant que si l'ancienne carte etait expire, la demande etait gratuite.
Oui mais à la condition de rendre l'ancienne carte.