Refus d'une partie d'héritage
Maryse
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16 août 2011 à 11:16
blux Messages postés 26310 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 16 août 2011 à 11:51
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blux
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16 août 2011 à 11:40
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Salut,
un héritage se refuse ou s'accepte en totalité...
En cas de refus, tout revient aux autres héritiers car on ne peut pas donner sa part à un 'étranger'.
un héritage se refuse ou s'accepte en totalité...
En cas de refus, tout revient aux autres héritiers car on ne peut pas donner sa part à un 'étranger'.
Effectivement, soit vous acceptez soit vous refusez l'héritage, mais c'est tout ou rien. Et on ne refuse pas au profit de quelqu'un. On accepte ou on refuse, c'est tout.
Et lorsqu'on refuse un héritage, celui-ci revient aux héritiers "suivants", en quelque sorte comme si vous étiez prédécédé.
Et lorsqu'on refuse un héritage, celui-ci revient aux héritiers "suivants", en quelque sorte comme si vous étiez prédécédé.
blux
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La seule chose qui est tolérée est de récupérer des objets sans autre valeur que sentimentale (photos...) avant de refuser l'héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...