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marquis de carabas
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14 août 2011 à 14:24
14 août 2011 à 14:24
Bonjour,
"je dois rembourser une dette aux impôts pour trop perçu"
....Je ne comprends pas tellement me sens de votre phrase ....
Enfin bref..... vous recherchez avec les impôts une solution pour mensualiser votre dette.... Et en conséquence ils demandent un justificatif de vos revnus pour fixer une mensualité ...
C'est cela ?
"je dois rembourser une dette aux impôts pour trop perçu"
....Je ne comprends pas tellement me sens de votre phrase ....
Enfin bref..... vous recherchez avec les impôts une solution pour mensualiser votre dette.... Et en conséquence ils demandent un justificatif de vos revnus pour fixer une mensualité ...
C'est cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2011 à 14:31
et ce n'est pas le tresor public qui fixe l'impot....
Ils vous demandent la somme de vos revenus mensuels pour determiner une mensualité servant à apurer une dette fiscale.
Bien sûr qu'ils ont le droit.....
Ils pourraient aussi vous tomber dessus à bras raccourcis pour la totalité de la dette.... Par conséquent.... Ne leur cherchez pas de poux dans la tête sur ce qui est leur droit ou non...
Cdt
14 août 2011 à 16:19