Affaire infernale - Au secours
xdumont
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xdumont Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai gagné aux prud'hommes le 04/02/2010 43893€ aux titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail. Mon ex-employeur a fait appel MAIS il n'a pas été soutenu et le tribunal a confirmé en ajoutant les 3000€ au titre de l'article 700. Un huissier a été mandaté par mon avocate, mais seul un échéancier a été proposé, ce qui est normal pour cette entreprise de "margoulins" pour lequel j'ai travaillé 7 ans.
De plus mon avocate me réclame des honoraires exorbitants et refuse de répondre au téléphone et par mail, alors qu'elle est au courant de ma désastreuse situation financière depuis le début. Elle ne m'a pas proposé de convention d'honoraires et a commis 2 grosses fautes en terme de conseil. L'huissier est un charlatan, il voulait effectuer la saisie sur mon compte !!! Il est silencieux depuis juillet, début de son mandat, ou me répond de manière contradictoire au téléphone. Il a refusé de m'envoyer la copie du PV de saisie....
Je sais que cette entreprise fera tout pour ne pas payer et que l'échéancier est un leurre.
Je croule sous les dettes et vais me retrouver sdf d'ici peu, mes assedics s'arrêtant fin septembre. Je ne vais plus pouvoir voir ni recevoir mes enfants qui sont mon seul bonheur.
Que me reste-t-il ? La corde ????
Merci d'avance pour toutes vos réponses et éclaircissements,
Je vous salue toutes et tous.
Xavier
J'ai gagné aux prud'hommes le 04/02/2010 43893€ aux titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail. Mon ex-employeur a fait appel MAIS il n'a pas été soutenu et le tribunal a confirmé en ajoutant les 3000€ au titre de l'article 700. Un huissier a été mandaté par mon avocate, mais seul un échéancier a été proposé, ce qui est normal pour cette entreprise de "margoulins" pour lequel j'ai travaillé 7 ans.
De plus mon avocate me réclame des honoraires exorbitants et refuse de répondre au téléphone et par mail, alors qu'elle est au courant de ma désastreuse situation financière depuis le début. Elle ne m'a pas proposé de convention d'honoraires et a commis 2 grosses fautes en terme de conseil. L'huissier est un charlatan, il voulait effectuer la saisie sur mon compte !!! Il est silencieux depuis juillet, début de son mandat, ou me répond de manière contradictoire au téléphone. Il a refusé de m'envoyer la copie du PV de saisie....
Je sais que cette entreprise fera tout pour ne pas payer et que l'échéancier est un leurre.
Je croule sous les dettes et vais me retrouver sdf d'ici peu, mes assedics s'arrêtant fin septembre. Je ne vais plus pouvoir voir ni recevoir mes enfants qui sont mon seul bonheur.
Que me reste-t-il ? La corde ????
Merci d'avance pour toutes vos réponses et éclaircissements,
Je vous salue toutes et tous.
Xavier
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2 réponses
Saisissez la commission de déontologie de l'ordre des avocats, près du barreau dont vous dépendez.
Saisissez la commission de sur-endettement des particuliers auprès de la Banque de France dont vous dépendez cela arrête les frais d'impayés, les amendes etc...
après vous pouvez saisir un juge sur votre dette, il statuera sur la réalité des dettes et peut les annuler, les réduire etc ....
Saisissez la commission de sur-endettement des particuliers auprès de la Banque de France dont vous dépendez cela arrête les frais d'impayés, les amendes etc...
après vous pouvez saisir un juge sur votre dette, il statuera sur la réalité des dettes et peut les annuler, les réduire etc ....
Change d'avocat et d'huissier ! et propose a ton prochain avocat de le payer lorsqu'il aura réussi a te faire toucher les quelques 43000€. Envoi tes demandes de pv par recommandé et toute tes demandes à l'avocat également.
Si jamais de réponse, tu pourras même les poursuivre par la suite avec le second avocat que tu auras choisit.
Si jamais de réponse, tu pourras même les poursuivre par la suite avec le second avocat que tu auras choisit.
Merci de ta réponse, j'y ai bien pensé sauf que "déontologiquement" le nouvel avocat que j'ai trouvé ne peut pas prendre mon affaire en main tant que je n'ai pas réglé les honoraires de l'autre... Et pour l'huissier, j'ai bien eu la même idée, sauf que.... il faut provisionner le nouvel huissier... et j'en suis au point ou je vais chercher des bons alimentaires à la mairie de mon village... Bref le serpent qui se mord la queue...
Salutations,
Xavier
Salutations,
Xavier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est d'un courrier au Batonnier dont vous me parler ? J'essaie d'en rédiger un mais je nage car je ne voudrais pas commettre de faute pour pouvoir être sûr d'avoir gain de cause.
Salutations,
Xavier
Je vous conseille de saisir la Commission de surendettement auprès de la Banque de France dont vous dépendez, cela a le mérite d'arrêter tous les frais d'impayé, les majorations, les amendes, frais de retard etc...
Rapprochez-vous de la Cour d'appel qui a pris la décision contre votre employeur, afin de savoir si elle a mis dans sa décision : Force exécutoire du jugement.
(Copiez et collez le lien dans votre navigateur internet)
http://vosdroits.service-public.fr/F1780.xhtml
Si, il y a : Force exécutoire, ce que je pense puisque vous avez un Huissier, saisissez auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez : Le Juge de l'Exécution et demandez des dommages et intérêt contre l'employeur qui vous a mis dans cette situation et ..... Lisez le lien en-dessous :
(Copiez et collez le lien dans votre navigateur internet)
http://vosdroits.service-public.fr/F2183.xhtml
Sur votre dette auprès de votre avocate, vous pouvez aussi saisir le Juge de l'Exécution qui peut statuer sur la réalité ou non de cette dette, il peut être saisi par l'intermédiaire de la Commission de surendettement ou directement.
En fonction de vos revenues vous pouvez avoir accès à l'Aide Juridictionnelle, y compris pour un Huissier.
Allez à la Maison de Justice et du Droit, il y a des fonctionnaires de Justice qui peuvent répondre à vos questions :
http://vosdroits.service-public.fr/F1847.xhtml
PS : je n'aurais droit à l'aide juridictionnelle qu'à partir de septembre, à la fin de mes assedics.
j'avais déjà fait la demande.
Bien amicalement,
Xavier
Et merci encore.
Namasté Fowl