Clause de non concurrence
Alfred2828
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Alfred2828 -
Alfred2828 -
Bonjour,
J'ai été embauché dans une société, il y a 8 mois et je me rends compte que ce n'est pas ce que j'espérais.
Beaucoup d'heures supplémentaires non payées (alors que pour d'autres classes d'employés oui), beaucoup de promesses non tenu, on a défini des primes et des objectifs, j'ai du les définir, sauf que le projet sur lequel je travaille, la société l'a mis en attente, donc en gros je vais pouvoir attendre pas mal de temps pour pouvoir toucher des primes, etc.
Maintenant j'envisage de chercher du travail dans une autre société, qui fait la même chose que la mienne, concernant un produit, sur lequel je travaille.
Dans mon contrat, j'ai une clause de non concurrence, et j'aimerai savoir si celle-ci est contournable ou pas.
Je vous la copie ici :
"D'une manière générale, et en cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, Mme XXX s'engage à n'accepter aucun emploi chez une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société, et à ne ps solliciter ou s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée d'une année à compter de la cessation du contrat, dans les pays ou la société est implantée ou souhaite s'implanter. En contrepartie de cette obligation de non concurrence, et pendant toute sa durée, la société versera à Mme XXX une indémnité fixée à 33% de sa rémunération brute, payable mensuellement.
La société se réserve le droit de libérer Mme XXX de la clause de non concurrence dans le délai de 15 jours suivant la rupture du contrat de travail. Cette décision devra être notifiée par la société à Mme XXX par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de violation de la présente clause, Mme XXX sera redevable d'une somme fixée forfaitairement au montant de ses vingt quatre derniers mois de salaire, sans préjuger de tous dommages et intérêts liés au préjudice subi par la société qui sera dés lors libérée du paiement de la présente indemnité de non-concurrence."
La question est : Est-ce que je peux la contourner d'une manière ou d'une autre ?
Si oui, comment ?
Si non, et que je n'arrive pas à leur faire lever la clause, cette somme forfaitaire, je peux savoir de combien elle est ?
Est-ce que je peux l'expliquer à ma future entreprise et est-ce qu'elle peut supporter cette somme forfaitaire si je devais la payer ?
Et si je dis à l'entreprise ou je suis que je veux quitter sans leur dire quoi que ce soit et que je fais le mort pendant un an ? :)
J'aimerai bien avoir votre avis sur tout cela.
Merci beaucoup.
J'ai été embauché dans une société, il y a 8 mois et je me rends compte que ce n'est pas ce que j'espérais.
Beaucoup d'heures supplémentaires non payées (alors que pour d'autres classes d'employés oui), beaucoup de promesses non tenu, on a défini des primes et des objectifs, j'ai du les définir, sauf que le projet sur lequel je travaille, la société l'a mis en attente, donc en gros je vais pouvoir attendre pas mal de temps pour pouvoir toucher des primes, etc.
Maintenant j'envisage de chercher du travail dans une autre société, qui fait la même chose que la mienne, concernant un produit, sur lequel je travaille.
Dans mon contrat, j'ai une clause de non concurrence, et j'aimerai savoir si celle-ci est contournable ou pas.
Je vous la copie ici :
"D'une manière générale, et en cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, Mme XXX s'engage à n'accepter aucun emploi chez une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société, et à ne ps solliciter ou s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société.
Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée d'une année à compter de la cessation du contrat, dans les pays ou la société est implantée ou souhaite s'implanter. En contrepartie de cette obligation de non concurrence, et pendant toute sa durée, la société versera à Mme XXX une indémnité fixée à 33% de sa rémunération brute, payable mensuellement.
La société se réserve le droit de libérer Mme XXX de la clause de non concurrence dans le délai de 15 jours suivant la rupture du contrat de travail. Cette décision devra être notifiée par la société à Mme XXX par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de violation de la présente clause, Mme XXX sera redevable d'une somme fixée forfaitairement au montant de ses vingt quatre derniers mois de salaire, sans préjuger de tous dommages et intérêts liés au préjudice subi par la société qui sera dés lors libérée du paiement de la présente indemnité de non-concurrence."
La question est : Est-ce que je peux la contourner d'une manière ou d'une autre ?
Si oui, comment ?
Si non, et que je n'arrive pas à leur faire lever la clause, cette somme forfaitaire, je peux savoir de combien elle est ?
Est-ce que je peux l'expliquer à ma future entreprise et est-ce qu'elle peut supporter cette somme forfaitaire si je devais la payer ?
Et si je dis à l'entreprise ou je suis que je veux quitter sans leur dire quoi que ce soit et que je fais le mort pendant un an ? :)
J'aimerai bien avoir votre avis sur tout cela.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
6 réponses
Bonjour,
la premiere chose à faire c'est déjà aller réclamer le paiement de vos heures
pour cela il faut que vous ayez la preuve qu'elles ont ete realisées et que c'est
votre employeur qui vous a demandé de les faire.
Vous devez aussi comme vous avez des primes sur objectifs réclamer la poursuite
du projet sur lequel vos primes sont liées .
Comme vous souhaitez changer d'employeur , des écrits deviennent nécessaires.
La clause de non concurrence me semble abusive car elle doit etre limitée dans
l'espace , or elle ne l'est pas car il est précisé "les activités ne pourront etre
exercées dans les pays où la société est implantée ou souhaite s'implanter.
Le souhaite s'implanter c'est comme vous interdire de travailler dans le monde entier.
Il suffit que dans une CNC un élément soit abusif pour la rendre nulle dans sa
totalité.
Vous pouvez questionner l'inspecteur du travail sur la validité de cette clause ..
cdlt
la premiere chose à faire c'est déjà aller réclamer le paiement de vos heures
pour cela il faut que vous ayez la preuve qu'elles ont ete realisées et que c'est
votre employeur qui vous a demandé de les faire.
Vous devez aussi comme vous avez des primes sur objectifs réclamer la poursuite
du projet sur lequel vos primes sont liées .
Comme vous souhaitez changer d'employeur , des écrits deviennent nécessaires.
La clause de non concurrence me semble abusive car elle doit etre limitée dans
l'espace , or elle ne l'est pas car il est précisé "les activités ne pourront etre
exercées dans les pays où la société est implantée ou souhaite s'implanter.
Le souhaite s'implanter c'est comme vous interdire de travailler dans le monde entier.
Il suffit que dans une CNC un élément soit abusif pour la rendre nulle dans sa
totalité.
Vous pouvez questionner l'inspecteur du travail sur la validité de cette clause ..
cdlt
Toute les conditions son présente dans la clause à savoir :
la durée de validité
le perimetre géographique
le montant de l'indemnité
Cependant le deuxieme point peut etre abusif car ne pas pouvoir travailler dans "toute la France" chez un concurrent c'est comme si c'était impossible de retrouver du travail !
la durée de validité
le perimetre géographique
le montant de l'indemnité
Cependant le deuxieme point peut etre abusif car ne pas pouvoir travailler dans "toute la France" chez un concurrent c'est comme si c'était impossible de retrouver du travail !
Bonsoir à tous
Je suis assez d'accord avec vous sur la clause "dans les pays ou la société est implantée ou souhaite s'implanter" En + il faut deviner où elle va aller !!
Que comprenez vous dans celle ci ?
"Mme XXX sera redevable d'une somme fixée forfaitairement au montant de ses vingt quatre derniers mois de salaire"
Je suis assez d'accord avec vous sur la clause "dans les pays ou la société est implantée ou souhaite s'implanter" En + il faut deviner où elle va aller !!
Que comprenez vous dans celle ci ?
"Mme XXX sera redevable d'une somme fixée forfaitairement au montant de ses vingt quatre derniers mois de salaire"
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Bonjour,
ne sachant pas ce que prévoit la convention collective de MME Alfred ,cette
clause pénale peut très bien etre légale.
seul un juge pourrait dire si elle est disproportionnée ou pas.
cdlt
ne sachant pas ce que prévoit la convention collective de MME Alfred ,cette
clause pénale peut très bien etre légale.
seul un juge pourrait dire si elle est disproportionnée ou pas.
cdlt
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Effectivement, cette limite géographique me semble quand même disproportionnée.
Ma convention collective est la convention Syntec.
Je pense qu'effectivement je vais peut-être appeler l'inspection du travail pour essayer d'avoir un peu plus d'information.
Si vous avez d'autres idées, je suis preneuse.
Merci
Je vous remercie pour vos réponses.
Effectivement, cette limite géographique me semble quand même disproportionnée.
Ma convention collective est la convention Syntec.
Je pense qu'effectivement je vais peut-être appeler l'inspection du travail pour essayer d'avoir un peu plus d'information.
Si vous avez d'autres idées, je suis preneuse.
Merci
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