Licenciement économique et enfants a charge
Sick Boy
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Bonjour,
Je vais peut être licencié dans le cadre d'un plan de licenciement économique. En l'absence de régles définies dans la convention collective, l'employeur s'est appuyé sur le code du travail et a défini très précisément les critères de priorité suivants :
"Le choix de la personne à licencier se fait en premier lieu sur le
critère de la situation familiale et notamment le nombre d'enfants à
charge, sachant que l'ordre de priorité va des enfants les plus jeunes
aux enfants les plus âgés".
Quelle est la définition juridique des enfants à charge ?
Si une personne a des enfants de plus de 20 ans qui travaillent sont ils a charge ?
Merci d'avance pour votre aide
Je vais peut être licencié dans le cadre d'un plan de licenciement économique. En l'absence de régles définies dans la convention collective, l'employeur s'est appuyé sur le code du travail et a défini très précisément les critères de priorité suivants :
"Le choix de la personne à licencier se fait en premier lieu sur le
critère de la situation familiale et notamment le nombre d'enfants à
charge, sachant que l'ordre de priorité va des enfants les plus jeunes
aux enfants les plus âgés".
Quelle est la définition juridique des enfants à charge ?
Si une personne a des enfants de plus de 20 ans qui travaillent sont ils a charge ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Licenciement économique et enfants a charge
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il me semble qu'un enfant qui travaille n'est plus considéré comme à charge.
Par contre un enfant qui est encore assisté financièrement par ses parents
est considéré comme à charge.
vous indiquez que votre employeur a fixé les critères pour les
licenciements, mais si vous avez des représentants du personnel dans votre
entreprise cela doit faire l'objet d'un débat sinon ces critères pourront etre
dénoncés et rendre les licenciements nuls en cas de contestation .
Bon courage
cdlt
Il me semble qu'un enfant qui travaille n'est plus considéré comme à charge.
Par contre un enfant qui est encore assisté financièrement par ses parents
est considéré comme à charge.
vous indiquez que votre employeur a fixé les critères pour les
licenciements, mais si vous avez des représentants du personnel dans votre
entreprise cela doit faire l'objet d'un débat sinon ces critères pourront etre
dénoncés et rendre les licenciements nuls en cas de contestation .
Bon courage
cdlt
tania57
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c'est le journal des entrées du personnel qui fait foi
La législation juridique et financière évolue en permanence...