Licenciement économique et enfants a charge

Question

Bonjour,  

Je vais peut être licencié dans le cadre d'un plan de licenciement économique. En l'absence de régles définies dans la convention collective, l'employeur s'est appuyé sur le code du travail et a défini très précisément les critères de priorité suivants : 
"Le choix de la personne à licencier se fait en premier lieu sur le 
critère de la situation familiale et notamment le nombre d'enfants à 
charge, sachant que l'ordre de priorité va des enfants les plus jeunes 
aux enfants les plus âgés". 

Quelle est la définition juridique des enfants à charge ? 

Si une personne a des enfants de plus de 20 ans qui travaillent sont ils a charge ? 

Merci d'avance pour votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il me semble qu'un enfant qui travaille n'est plus considéré comme à charge.
Par contre un enfant qui est encore assisté financièrement par ses parents
est considéré comme à charge.
 vous indiquez que votre employeur a fixé les critères pour  les
licenciements, mais si vous avez des représentants du personnel dans votre
entreprise cela doit faire l'objet d'un débat sinon ces critères pourront etre
dénoncés et rendre les licenciements nuls en cas de contestation .
Bon courage
cdlt

Sick Boy · Answer

Merci pour vos réponses,une reunion DP a eu lieu et d'autres critères entrent en jeu,comme l'age, l'ancienneté ,et les compétences.

Licenciement économique et enfants a charge

2 réponses

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