Héritage .séparation des biens

sauerstoff Messages postés 3 Statut Membre -  
 Cafécitron -
Bonjour,

mon père et ma belle-mère sont mariés sous contrat de séparation de biens. Je sais que ma belle-mère a une procuration sur ses comptes de mon père qui souffre d'Alzheimer. Mon père vient d'hériter une somme importante de sa mère et j'aimeari savoir si ma belle-mere peut toucher á cet argent car d'un autre côté, j'aimerai que cet argent puisse rester intact pour le jour où mon père devra rentrer dans une maison de retraite spécialisée.

Ais- je le droit de demander des détaols à ma blle-mère?

Merci de votre réponse

Amélie

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Ais- je le droit de demander des détails à ma blle-mère?
    Vous pouvez toujours tenter d'en obtenir.
    Munie d'une procuration elle n'a de comptes à rendre qu'à son mandataire : votre père.
    Si votre père souffre d'une incapacité de se gérer faites-le placer sous curatelle en écrivant au Juge des Tutelles.
    Un gérant de curatelle sera nommé et gèrera les finances de votre père.
    0
    1. @space
       
      à ce stade, c'est la tutelle qui peut préserver les biens, encore que... il y aurait beaucoup à dire sur le rôle de certains tuteurs(trices).
      0
  2. sauerstoff Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci Condorcet pour votre réponse! Savez vous si ma belle mère a le droit de se servir de l'argent d'héritage de la mère de mon père?

    Merci d'avance

    Amelie
    0
    1. Cafécitron
       
      Oui, peu importe la provenance de l'argent, la procuration suffit.
      Celui qui aune procuration peut gérer dans l'intérêt de celui qui a donné la procuration et non "se servir".
      Au cas particulier, vous ne pourrez avoir accès aux comptes qu'après le décès de votre père.
      La seule protection est, comme dit Condorcet, la tutelle ou la curatelle.
      0
    2. @space
       
      Cela dépendra surtout de la banque à faire respecter l'héritage, ce dont je doute fortement.
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Savez vous si ma belle mère a le droit de se servir de l'argent d'héritage de la mère de mon père?
    Evidemment,la réponse est négative.
    Elle n'est pas "propriétaire" des fonds inscrits sur ces comptes bancaires.
    L'argent prélevé sur le compte de votre père doit être remis à ce dernier.
    Elle n'a qu'un rôle de "facteur", en retirant un somme et ensuite la transporter pour la remettre à celui l'ayant mandaté.
    Comme il semble à peu près certain que cette personne mandatée profite de la situation, votre intérêt, et sur tout celui de votre père, est donc de saisir le Juge des Tutelles afin que sa protection matérielle soit assurée en raison de son état de santé déficient.
    0
    1. Cafécitron
       
      Comme il semble à peu près certain que cette personne mandatée profite de la situation
      Heureusement que vous avez précisé "il semble" car, moi, la seule chose dont je sois sûre, c'est que sauerstoff doute de l'honneneté de sa belle-mère. Ces doutes sont-ils fondés ou non, nous n'en savons rien.
      0
    2. @space
       
      Bonjour, juste pour dire qu'entre la loi et ce qui est couramment pratiqué, il y a un fossé.
      0
    3. Cafécitron
       
      Entièrement d'accord avec vous !
      Cependant, nous ne savons que ce que l'on nous dit ici, et rien ne nous permet d'affirmer qu'il y a une malhonnenété à venir.
      Entre les gens malhonêtes, les soupçonneux et les banquiers pas toujours scrupuleux, c'est bien compliqué !
      0
  4. sauerstoff Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci à tous pour ces réponses!
    Savez-vous s'il est difficile de faire placer mon père sous curatelle? Est ce que ce soit être quelqu'un d'étranger à Notre famille ou bien est ce que cela peut être un de mes oncles ou bien moi même?

    Merci de votre Aide

    Amelie
    0
    1. Cafécitron
       
      quelques renseignements utiles sur ce site : http://vosdroits.service-public.fr/F2094.xhtml
      0

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