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Donation d'un cheque

phil - 10 août 2011 à 12:12
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 7 sept. 2011 à 21:14
Bonjour,
a partir de qu'elles sommes doit on declarer un cheque provenant d'un ami ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 155
Modifié par Skanvak le 7/09/2011 à 21:16
La loi ne prévoit pas de minimum pour les dons. S'il s'agit d'un don, vous pouvez le déclarer maintenant ou attendre le décès de votre ami.

En revanche, les présents d'usage (un chéque-cadeau FNAC pour votre anniversaire) ne sont pas à déclarer. Un présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur.

Sans plus d'information, il est difficile de répondre.
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