Donation d'un cheque

phil -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
a partir de qu'elles sommes doit on declarer un cheque provenant d'un ami ? merci

1 réponse

Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   155
 
La loi ne prévoit pas de minimum pour les dons. S'il s'agit d'un don, vous pouvez le déclarer maintenant ou attendre le décès de votre ami.

En revanche, les présents d'usage (un chéque-cadeau FNAC pour votre anniversaire) ne sont pas à déclarer. Un présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur.

Sans plus d'information, il est difficile de répondre.
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