Caution partiellement rendue

slyfer - Modifié par micheld33 le 8/08/2011 à 15:35
 slyfer - 8 août 2011 à 16:16
Bonjour, mon ex propriétaire m envoie ceci en reponse de mon mail dans lequel je lui demande la restitution de ma caution de 500 euros, j ai quitté son appartement le 27 fevrier 2011 il ne m'a versé pour le moment que 300 euros sur les 500 dus.

Quelqu'un peut il m aider svp ?

J'ai bien reçu vos différents courriers. Je tiens à vous informer par la présente qu'au titre de l'anné 2010 l'administration fiscale de lunel me reclame la somme de 480 E au titre de la taxe d'habitation et un montant de 118E au titre de la redevance audiovisuelle. N'étant pas locataire des lieux au titre de l'année 2010, le montant a été mis à la charge des différents locataires de l'appartement et de moi-même pour la période de location saisonnière.
Le total de la somme due étant de 598E, repartie entre le précèdant locatoire vous et moi. Le précèdant locataire a occupé les locaux du 01 novembre 20009 au 01 juin 2010. La période de location saisonnière qui s'est étendue toute la période estivale. Ce qui donne une repartition comme suit:
Quatre trimestres au total sur une année. Le précèdant locataire a deux trismestres à charge et vous et moi avons un trimestre chacun à notre charge donc;

Le précèdant locataire : 149,5*2 soit 299 E
Vous :149,5E
Le propriètaire: 149,5

je vous ferai dès aujourd'hui le virement de la différence soit une somme de 200 - 149,5 soit 50,5E.

PS: Je tiens à vous informer qu'au titre de l'année 2011, sachant que vous êtes resté un trismestre dans l'appartement vous serai redevable d'une partie de la taxe d'habitation ainsi que de la redevance audiovisuelle. J'ai transmis vos coordonnées à l'administration fiscale de lunel. Votre nouvelle adresse ainsi que votre date et lieu de naissance.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 août 2011 à 15:37
Pourriez vous nous donner l'intitulé exact du bail et vos dates de location?
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bail classique et j ai loué cet appart d octobre 2010 au 27 fevrier 2011
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 août 2011 à 16:11
Dans ces conditions vous ne devez rien pour 2010 par contre étant occupant au 1 janvier vous devez la totalité de la taxe d'habitation et de la taxe télé pour 2011.
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d accord merci
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