Succession / héritage

NELSON - 8 août 2011 à 11:59
 Cafécitron - 8 août 2011 à 16:25
Bonjour,

mon père est décédé l'année dernière.

il était remarié et n'avait pas eu d'enfants avec sa 2ème femme.

une donation au dernier vif avait été faite devant notaire .

la 2ème femme de mon père nous a adopté moi et mon frère .

mon père et sa 2ème femme sont propriétaires de 2 biens immobiliés (maison et appartement)

ma mère adoptive souhaite vendre les biens pour se réinstaller dans une autre région.

en cas de vente, la totalité du produit de cette transaction lui revient elle ?

Sinon dans quelles proportions ?

en admettant que mon frère et moi lui laissions la totalité du montant après vente , quels sont nos droits en matière d'héritage si elle venait à décédée ?

En vous remerciant de votre réponse future

meilleures salutations


EB

1 réponse

Votre père et votre belle-mère étaient propriétaires chacun de 50 % des biens => 50 % du prix de la vente revient à votre belle-mère (= sa part) + un pourcenatage de la part qui correspond à ce dont elle a hérité de votre père (à voir sur la déclaration de succession). Le surplus vous revient.

Vous pouvez décider de réinvestir le produit des ventes dans les mêmes proportions dans un futur achat (voir avec le notaire pour ce soit bien indiqué comme tel dans l'acte d'achat).

Lors du décès de votre belle-mère, vous serez ses héritiers (sauf testament).
0