Frais maison de retraite récuperables
YOC07
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Ma maman est décédée. Elle était en en maison de retraite, et met soeurs et moi avons participées au frais
Notre neuve , fils de mon frère n'a pas voulu participer
Pouvons nous , à la succession récurer les sommes versées
D'avance je vous remercie
Respectueuses salutations
Yolande Curtet
Ma maman est décédée. Elle était en en maison de retraite, et met soeurs et moi avons participées au frais
Notre neuve , fils de mon frère n'a pas voulu participer
Pouvons nous , à la succession récurer les sommes versées
D'avance je vous remercie
Respectueuses salutations
Yolande Curtet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois, l'obligation alimentaire à laquelle sont soumis enfants et petits-enfants doit être demandée et devient une obligation après un jugement. Lorsque des enfants participent spontanémént aux frais et qu'un (ou un petit-enfant) n'y participe pas, il n'y a pas de possibilité, après le décès, de réclamer la part qu'il aurait pu verser.
Autrement dit, faute de jugement du vivant de la personne dans le besoin, on ne peut rien réclamer une fois le décès intervenu.