Succession en attente de recherche d'héritier

nanane - 8 août 2011 à 09:01
 Zozo - 10 août 2011 à 16:39
Bonjour,
Mon père était remarié avec une dame qui n'avait plus aucune famille. Elle n'a jamais eu d'enfant ni de neveu ou nièce. Aujourd'hui, le notaire, avant de procéder au règlement de la succession nous impose d'attendre qu'une recherche généalogique soit effectuée afin de déterminer s'il y a ou non un ou des héritiers. Je précise que l'actif de succession comporte essentiellement un bien immobilier évalué à env 400.000 euros. En l'absence d'héritier, c'est l'état qui encaissera la part de ma belle-mère.
Est-il obligatoire pour un notaire de procéder à de telles recherches. Pendant ce temps-là, la maison est laissée à l'abandon et sa valeur diminue.
Le notaire en question ne répond à aucun de nos courriers pour nous informer de l'avancement de ce dossier.
Quel recours avons-nous pour faire avancer les choses. merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Bonjour

A quand remonte le décès.
Si votre père est décédé avant son épouse, c'est elle qui a hérité de votre père au moment de son décès avec vous ?
Le notaire s'oppose t-il à ce que vous ayez la possibilité de prendre des mesures de conservation de la maison, comme l'assurance ou un minimum d'entretien et de chauffage.
En tout cas demandez lui comment cela se passera parce que si c'est l'Etat, je ne crois pas que cela va être rapide
Procédure
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0706/ins07031.pdf
1
1) oui, les recherches généaloqiques sont obligatoires.
2) votre père est-il encore en vie ?
3) existe-t-il un testament en votre faveur ?
0
Si votre Père est encore en vie, il devrait normalement hériter de la totalité du patrimoine de sa femme.( Les recherches généalogiques vont servir à vérifier que votre belle-mère n' a jamais eu d'enfant). En l'absence d'enfant, Le seul héritier sera votre père et non pas l'Etat. Rappelez le notaire afin qu'il vous donne le nom du généalogiste. Vous pourrez ainsi avoir des nouvelles directement de l'état d'avancement des recherches.
0
Non mon père est décédé. Ma belle-mère n'a jamais eu d'enfant, ni de frère ou soeur, et je suis étonnée que cette recherche dure aussi longtemps. Ma belle-mère n'ayant pas fait de testament sa part ira à l'état, mais en ce qui nous concerne nous, les enfants, nous souhaiterions que cette affaire se règle rapidement. Et c'est le grand silence chez le notaire. Je vais l'appeler pour en savoir un peu plus. Merci pour vos conseils.
0