Loi sur les retraits de points
Résolu
francis
-
3 août 2011 à 10:40
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 août 2011 à 10:50
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 août 2011 à 10:50
A voir également:
- Loi sur les retraits de points
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
3 août 2011 à 10:50
3 août 2011 à 10:50
Bonjour,
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...