Loi sur les retraits de points
Résolu
francis
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications
merci
j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications
merci
A voir également:
- Loi sur les retraits de points
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
Bonjour,
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement
"j'ai passe mon permis en 1973 j'ai entendu dire que je n'etais pas concerne par la loi du 10 juillet 1992 concernant le retrait de points pouvez vous me donner plus d'explications "
Ce que vous avez entendu est une légende qui a la vie dure !
Depuis 1992, tous les permis sont devenus à points, quelle que soit leur date d'obtention.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...