Mise à pied à durée indéterminée

Question

Bonjour, voila mon problème je suis dans le milieu automobile . mon patron étant dans une autre entreprise, mon chef d'atelier ma demander de venir travailler pendant mon jour de repos je lui est dit gentillement que j'allait pas faire ça toute les semaine etant déja venu travailler pendant mon jour de repos la semaine précédente et totalisant 45h30 de travaille . j'ai donc refusé, mon chef d'atelier c'est donc mis a me manquer de respect et a me faire des reproche sur mon travaille ma motivation et mon temps de travaille je lui est répondue en lui disant ce que je penssai sachant qu'il na jamais été mécano et il ma mis a pieds dans une periode indéterminé cela fait maintenant 5 jours et toujours pas de nouvelle ni de lettre j'ai apris qu'il a emboché un nouveau mécano et pense donc qu'il attend qu'avec le temps sans rémunération et ayant un loyer etc a payer je donne ma demmission car il ne veut absolument pas me licencié pour ne pas payé les indemnité je voulai aussi précisé qu'il ma changer mes jours de repos sans me demander mon avis donc imposé le mercredi a la place du lundi je voudrai savoir si il a le droit de faire tous ça sans etre le patron et qu'elle droit j'ai pour contester tous cela ( et je ne précise pas tous les autres souci que j'ai eu avec cette entreprise auparavant ) merci beaucoup pour vos réponse

tania57 · Answer

bjr
s'agit il d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire
lisez ceci
Article L 122-41

Il faut distinguer entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire .

Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .

Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire. 

Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire dont nous traitons ci-après . 

Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement. 

A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989; 

Si en définitive après l'entretien préalable à licenciement pour faute grave , l'employeur revient sur sa décision de licencier mais souhaite néanmoins marquer le "coup" : il lui est possible de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire.

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire très grave. 

C'est en fait la plus grave des sanctions avant le licenciement pour faute. Elle suspend temporairement le contrat de travail mais ne le rompt pas.

Selon l'article L122-41 du Code du travail, la lettre de mise à pied doit intervenir moins d'un jour franc après l'entretien ni plus d'un mois après le jour fixé par l'entretien. 

La mise à pied doit être précédée d'un entretien préalable, laissant au salarié la possibilité de s'expliquer. 

Qu'elle soit conservatoire, donc préalable à une procédure de licenciement, ou disciplinaire , à titre de simple sanction, la mise à pied ne saurait se prolonger abusivement.

Dans l'incertitude sur la durée de la mise à pied , le salarié peut parfaitement adresser à l'employeur une LRAR lui indiquant qu'en l'absence de précision sur la durée de la mise à pied prononcée par celui-ci , il reprendra son travail tel jour à telle heure. Si à la reprise du travail l'accès à l'entreprise lui est interdite par l'employeur sans pour autant que le salarié ne parvienne à obtenir des précisions sur la durée de cette mise à pied ou l'introduction d'une procédure de licenciement , le salarié pourra faire constater le fait par un huissier ce qui lui permettra ensuite de demander au Conseil des prud'hommes de constater l'irrégularité de la sanction indépendamment de son bien-fondé.

ducaticorse · Answer

bonjour tania57 je ne sait pas car pour moi elle serai concervatoire mais il ne veut pas me licencié . et d'apres ces parole mise a pieds immediate et indéterminé je pens qu'il veut me metre a pieds jusqu'a obtention de ma demission que je ne veux absolument pas donner

tania57 · Answer

mais vous avez eu un courrier ?

ducaticorse · Answer

non toujour pas d'apres ce que j'ai pu comprendre mon patron m'envoie un courrier cette semaine

tania57 · Answer

j'ai un peu peur pour vous car pour moi là vous etes en absence injustifiée
vous etes rentré chez vous sans un courrier uniquement sur parole

ducaticorse · Answer

oui je voit j'aurais du continué a me présenté a mon travaille malgrer la mise a pieds pour pas que cela soit un abandon de poste je vais téléphoner a mon patron et lui demander qui signal bien la date a laquel la mise a pieds a été donner merci pour vos réponse

tania57 · Answer

et si vous ne pouvez le joindre où s'il refuse de vous répondre présentez vous au travail avec un témoin

ducaticorse · Answer

ok merci oui tous mes collegues de travaille sont témoin car cela été dit devant eux

ducaticorse · Answer

je vien d'avoir mon patron au téléphone et il attend d'avoir la reponse accord de sont jury ou autre pour m'envoyer la lettre au bon moment dans les temps  mais soit disant ça  ne devrait pas etre long j'ai peur qu'il me fasse un mauvais coup car il a été assez vague

ducaticorse · Answer

ok merci beaucoup j'espère que tous ça ce finira tré vite

ducaticorse · Answer

cela mème si j'ai des temoins bref j'arrète de vous déranger avec tous ça encore merci pour vos conseille et votre aide

Mise à pied à durée indéterminée

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