Cheque forcé
Bonjour,
Voici mon probleme, je dois 2 loyer a mon proprietaire, celui ci ai venu me menacer d etre brutale si je ne lui fesait pas un cheque tout de suite, ayant peur je les fait mais en lui precisant de ne pas l encaisser tout de suite car pas la provision. Il ne m a evidemment pas ecouteé et donc je serai surement interdit de cheque. Vu que c etait sous la menace, y a t il un recours ?
Voici mon probleme, je dois 2 loyer a mon proprietaire, celui ci ai venu me menacer d etre brutale si je ne lui fesait pas un cheque tout de suite, ayant peur je les fait mais en lui precisant de ne pas l encaisser tout de suite car pas la provision. Il ne m a evidemment pas ecouteé et donc je serai surement interdit de cheque. Vu que c etait sous la menace, y a t il un recours ?
1 réponse
Bonjour,
Il aurait fallu refuser de signer le moindre chèque, surtout si tu savais ton compte bancaire non approvisionné.
Pour qu'il y ait recours, il faudrait que tu portes plainte pour "extorsion de fonds sous la menace".
Ce qui me parait difficile voire impossible s'il n'y a eu aucun témoin de la scène.
Il aurait fallu refuser de signer le moindre chèque, surtout si tu savais ton compte bancaire non approvisionné.
Pour qu'il y ait recours, il faudrait que tu portes plainte pour "extorsion de fonds sous la menace".
Ce qui me parait difficile voire impossible s'il n'y a eu aucun témoin de la scène.
La législation juridique et financière évolue en permanence...