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Convention Franco-Suisse

Etan - 28 juil. 2011 à 12:30
 elric22 - 28 juil. 2011 à 12:37
Bonjour,

Merci pour la réponse précédente.

Au regard de la convention Franco-Suisse est- ce que cela veut dire que, bien que résident en France j'ai le droit de ne pas déclarer ces revenus en France puis ce que je suis paye déjà l'impôt à la source en Suisse?

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
28 juil. 2011 à 12:37
Non, mais il faut connaitre le type de revenus pour pouvoir répondre plus en détails (dividendes, salaires, etc ...).
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