Convention Franco-Suisse
Etan
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Merci pour la réponse précédente.
Au regard de la convention Franco-Suisse est- ce que cela veut dire que, bien que résident en France j'ai le droit de ne pas déclarer ces revenus en France puis ce que je suis paye déjà l'impôt à la source en Suisse?
Merci pour la réponse précédente.
Au regard de la convention Franco-Suisse est- ce que cela veut dire que, bien que résident en France j'ai le droit de ne pas déclarer ces revenus en France puis ce que je suis paye déjà l'impôt à la source en Suisse?
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