Décès routier

Question

Bonjour, 
Mon père était  chauffeur routier (PL). Il est décédé en pleine nuit sur une aire de stationnement, alors qu'il était en repos. La cause du décès est une fracture du crâne suite à la chute de sa cabine.
L'autopsie, à laquelle je n'ai pas eu accès, ne permet pas de déterminer complètement si un malaise est à l'origine de cette chute.
C'est dans ce cadre que la CPAM a décidé cette semaine que cet accident ne serait pas pris en charge comme un accident du travail.
J'ai 2 mois pour rédiger un courrier de contestation (avec des éléments solides) pour un passage en commission.
Les questions que je me pose :
- malgré son repos, est-il tenu de "surveiller" la marchandise qu'il transporte? Au quel cas, peut-on considérer qu'il "oeuvre " toujours pour son employeur?
- si effectivement il y a eu malaise, s'il n'avait pas été dans sa cabine, il n'aurait pas fait cette chute mortelle, et aurait même pu être secouru. Y a-t-il des cas qui aient fait jurisprudence?

Je vous remercie,

Elyxios · Answer

Bonjour,
Vous cernez bien le problème, et le cas a de l'intérêt.
Le sélecteur du PL de votre père était en position "repos", et donc, pour la CPAM il n'y avait pas activité de travail, car il est hors temps de travail.
Normalement, en repos, le conducteur peut ne pas rester auprès du véhicule, et peut "vaquer à ses occupations".
Si vous avez des éléments venant de l'employeur, où le salarié doit rester à proximité du PL, la donne est différente.
Si vous arrivez à obtenir le rapport d'autopsie, vous pourrez déterminer s'il y a eu malaise avant la chute.
Auquel cas, vous pourrez établir éventuellement un lien entre condition de travail, fatigue, malaise et chute.
Il est intéressant aussi de regarder à quelle heure a eu lieu la chute. Si c'est immédiatement après être mis en repos, et que votre père se rendait au restaurant de l'aire, sur un lieu de repas ou aux toilettes. dans ce cas on peut considérer que la chute est sur la trajet, et c'est alors considéré comme un accident domicile-travail.
Tant qu'à la consultation de commission de recours amiable de la Cpam, il faut amener des éléments probants. Elle peut réellement vous donner raison, car elle est composée de 2 membres du conseil salariés, et deux employeurs. Ils ne sont pas salariés de la Cpam.
Ensuite, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal de la sécurité sociale.
Tant qu'à consulter une fédération de salariés, je vous préconise de saisir soit la CFDT Transports FGTE (avenue Simon Bolivar à Paris- Isabelle Legoff) , largement majoritaire dans le secteur, et bien représentée dans les départements, ou la CGT, qui a souvent un service juridique réellement à la hauteur. La FNTR est devenu minoritaire, et sa réputation d'être proche des employeurs est toujours présente. Le plus important, c'est qu'elle n'a pas de vraies structures départementales et régionales. 

Bon courage

ElO_diE · Answer

Merci, je n'avais pas pensé aux syndicats.
J'ai rédigé un mail à la CFDT Transports FGTE.

Je vous tiendrai informé.

Décès routier

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