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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est exact.
Cela n'entraîne pas pour autant le dénouement du contrat mais il est vrai que cela augmente la part de réserve de vos filles et, subséquemment, leurs éventuels droits de succession et les frais de notaire.
Vous avez donc trois possibilités :
- Tout laisser en l'état (attention : en l'état et non à l'Etat...) ;
- Ne racheter que la moitié du contrat et que votre conjoint en ouvre un avec vous comme bénéficiaire de premier rang (mais si votre conjoint a plus de 70 ans, la fiscalité en cas de décès est moins favorable si jamais vous décédiez avant votre conjoint) ;
- Ou, effectivement, la solution que vous envisagez.
Dans le cadre d'une communauté légale (sans contrat) :
Au 1er décès, le contrat d'assurance-vie est dénoué et les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés (ici, le conjoint survivant).
Le co-souscripteur survivant n'a plus aucun droit sur le contrat, il peut seulement se prévaloir de la faculté de récupérer les sommes accumulées s'il a été lui-même désigné comme bénéficiaire du contrat en cas de décès.
Je me garderai bien de vous dire ce qui est "le mieux" pour vous. Je ne peux que vous renvoyer à votre gestionnaire de patrimoine.
Cordialement.
Oui, c'est exact.
Cela n'entraîne pas pour autant le dénouement du contrat mais il est vrai que cela augmente la part de réserve de vos filles et, subséquemment, leurs éventuels droits de succession et les frais de notaire.
Vous avez donc trois possibilités :
- Tout laisser en l'état (attention : en l'état et non à l'Etat...) ;
- Ne racheter que la moitié du contrat et que votre conjoint en ouvre un avec vous comme bénéficiaire de premier rang (mais si votre conjoint a plus de 70 ans, la fiscalité en cas de décès est moins favorable si jamais vous décédiez avant votre conjoint) ;
- Ou, effectivement, la solution que vous envisagez.
Dans le cadre d'une communauté légale (sans contrat) :
Au 1er décès, le contrat d'assurance-vie est dénoué et les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés (ici, le conjoint survivant).
Le co-souscripteur survivant n'a plus aucun droit sur le contrat, il peut seulement se prévaloir de la faculté de récupérer les sommes accumulées s'il a été lui-même désigné comme bénéficiaire du contrat en cas de décès.
Je me garderai bien de vous dire ce qui est "le mieux" pour vous. Je ne peux que vous renvoyer à votre gestionnaire de patrimoine.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2011 à 23:43