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Bonjour,
Il n'y a pas de distance minimum pour les fenêtres donnant sur une voie publique; il vous faut donc vous assurer que cette venelle appartient bien à la commune et non à votre voisin, auquel cas les règles prévues en matière de servitudes de vue par les art. 676 et 677 du Code Civil s'appliqueraient.
Il n'y a pas de distance minimum pour les fenêtres donnant sur une voie publique; il vous faut donc vous assurer que cette venelle appartient bien à la commune et non à votre voisin, auquel cas les règles prévues en matière de servitudes de vue par les art. 676 et 677 du Code Civil s'appliqueraient.
Le 1er point est donc, comme vous le dîtes, de savoir à qui appartient cette venelle. Au domaine public ou aux protagonistes ?