Ouverture de fénétres dans une venelle
Bonjour,
j'ai une venelle mitoyénne avec un voisin ,il vient d'ouvrir 3 fenétres dans les murs de chez lui déja existant qui donnent dans la venelle face au mur de ma maison ( largeur de la venelle 2 métres ) a t-il le droit ?
j'ai une venelle mitoyénne avec un voisin ,il vient d'ouvrir 3 fenétres dans les murs de chez lui déja existant qui donnent dans la venelle face au mur de ma maison ( largeur de la venelle 2 métres ) a t-il le droit ?
1 réponse
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Bonjour,
Il n'y a pas de distance minimum pour les fenêtres donnant sur une voie publique; il vous faut donc vous assurer que cette venelle appartient bien à la commune et non à votre voisin, auquel cas les règles prévues en matière de servitudes de vue par les art. 676 et 677 du Code Civil s'appliqueraient.-
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cette venelle est mitoyenne , mais elle n'est pas communale ( ce n'est pas une voie publique ) , la moitié m'appartient et l'autre moitié est a mon voisin ( mon nouveau voisin qui vient d'acheter ) les murs de ma maison n'ont aucune fenétres du coté de cette venelle ( ancienne fermette rénovée ) mon nouveau voisin rénove aussi une ancienne fermette , aucune fenétre non plus d'origine , aujourd'hui il a fait 3 ouvertures dans '' notre '' venelle ( il y a seulement 1 porte de petite hauteur qui devait servir a rentrer le blé à l'époque ) , en faite ça ne me géne pas , mais je ne voudrais pas qu'il fasse une entrée en agrandissant cette porte qui est d'origine , et je voudrais savoir s'il a le droit aussi d'ouvrir 3 fenétres ( aucune bancarte de travaux n'est affichée ) merci d'avance pour vos réponse
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