Venelle de servitude : droits du bénéficiaire
Mmarieh13
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30 mai 2011 à 12:18
kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 - 30 mai 2011 à 13:33
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 30/05/2011 à 12:53
Modifié par Rochat1 le 30/05/2011 à 12:53
Bonjour,
Tous les dictionnaires s'accordent à dire qu'une venelle est une rue étroite. Les services d'urbanismes sont également en harmonie avec cette définition. Ce qui implique que des voitures ne puissent passer en toute sécurité. Bien se cadrer sur cette définition.
La propriété qui utilise cette venelle, est-elle enclavée ? Là et la question.
Vous ne nous dites pas ce qu'il en est. Donc, pas d'autres réponses possible.
Cdlt.
Tous les dictionnaires s'accordent à dire qu'une venelle est une rue étroite. Les services d'urbanismes sont également en harmonie avec cette définition. Ce qui implique que des voitures ne puissent passer en toute sécurité. Bien se cadrer sur cette définition.
La propriété qui utilise cette venelle, est-elle enclavée ? Là et la question.
Vous ne nous dites pas ce qu'il en est. Donc, pas d'autres réponses possible.
Cdlt.
30 mai 2011 à 13:33