Venelle de servitude : droits du bénéficiaire

Mmarieh13 - 30 mai 2011 à 12:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 13:33
Bonjour,
Ma fille possède sur son terrain construit une " venelle de servitude " pour un terrain se trouvant derrière le sien. L'assiette de cette venelle n'a jamais pu être définie par les notaires, il est simplement noté dans l'acte son existence.
Le propriétaire du terrain bénéficiant de la venelle de servitude est venu ce week-en avec un tracto-pelle pour dégager une partie où il y avait de l'herbe sans prévenir les enfants et leu a dit que de toute façon il comptait construire l'année prochaine et que ses réseaux de raccordement passeraient par cette venelle de servitude. A-t-il le droit de creuser comme il l'entend et surtout pour des réseaux EDF et eaux sans l'autorisation des enfants? Je précise que nous ne savons même pas la largeur de cette "venelle" et impossible d'en savoir plus du coté des notaires! Incroyable! Cette personne avait même démonté un poteau maintenant la cloture du terrain des enfants en leur absence pour faire passer un tracteur! Que faire pour savoir exactement quels sont ses droits ? Du coté des notaires réponse " c'est tout ce que nous avons comme papier : il existe une venelle de servitude !"

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 30/05/2011 à 12:53
Bonjour,
Tous les dictionnaires s'accordent à dire qu'une venelle est une rue étroite. Les services d'urbanismes sont également en harmonie avec cette définition. Ce qui implique que des voitures ne puissent passer en toute sécurité. Bien se cadrer sur cette définition.
La propriété qui utilise cette venelle, est-elle enclavée ? Là et la question.
Vous ne nous dites pas ce qu'il en est. Donc, pas d'autres réponses possible.
Cdlt.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 mai 2011 à 13:33
un début de réponse pour les réseaux

0