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Héritage sans enfant

mimy8561 - Modifié par micheld33 le 30/06/2011 à 17:00
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 1 juil. 2011 à 12:01
Bonjour,
Mon frere est decede en fervier 2011 sa femme et decedee 1 mois apres (elle etait sous tutelle de son mari pour handicape) ils n ont pas eu d enfants ils etaient marie sous la regime de la communaute qui doit heriter?

de plus me soeur décéde en 2005 étant handicape mon frere s occupait de ses biens(tutelle) et avait a son actif 90000 euros qui aurait du revenir au conseil general mais a la suite du deces de mon frere j ai retrouve dans ses comptes cet argent j ai donc demandé une exoneration aupres du conseil ce qui m a etait accorde a qui revient aussi cet argent puisque mon frere est decede en fevrier 2011 c est assez compliqué une grosse succession est en jeu car ma belle soeur avait une grosse rente herité de ses parents car seule enfant merci d 'essayer de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
29 juin 2011 à 20:14
--
Bonjour,
Votre belle-soeur a hérité pleinement de son mari, votre frère (en supposant que vos parents sont eux-mêmes décédés).
Pour la somme de 90.000 euros - abandonnée, semble-t-il par le Conseil général, elle revient pour moitié à votre frère (donc revenant ensuite à la succession de votre belle-soeur), pour l'autre moitié à vous même, si vous le seul enfant survivant (vos parents étant de même prédécédés avant votre soeur).
Vous n'héritez pas de votre belle-soeur.


A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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mimy8561
30 juin 2011 à 12:28
j ai bien compris votre reponse mais le notaire veut refaire une successuin dur la soeur de mon beaufrere et comment deux personnes deces peuvent ils heriter merci
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
30 juin 2011 à 12:46
Les personnes décédées sont devenues héritières alors qu'elles étaient vivantes.
Qui est la soeur de votre beau-frère?
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mimy8561
30 juin 2011 à 12:58
oui mais a l époque 2005 il n y avait rien à heriter puisque c etait pour le conseil general c est suite suite au deces des deux personnes que mon beua frere a demande l éxoneration qui lui a ete accorde en mai 2011
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
30 juin 2011 à 15:32
Au décès de votre soeur, il y avait cette somme, destinée au Conseil Général: si celui-ci abandonne sa créance, la somme de 90000 euros redevient un actif de succession et doit être partagé entre les héritiers existant au jour du décès. Votre frère ne peut recevoir la propriété de cette somme pour la seule raison qu'il ait obtenu cet abandon de créance.
A vous lire.
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a
30 juin 2011 à 16:45
je suis desolee mais je n ai rien compris surtout votre derniere phrase, je touve quand un peu gros qu une somme de 45000 euros va aller chez une petite cousine du cote de la femme de mon beau frere qui ne la connaissez meme pas si mon beau frere n avait pas fait quelque demande au conseil general il n y aurait pas eu cette somme ils n avaient aucun enfants mais bon les loi apparement sont bizarres mais bon merci
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