Donation tante-neveu
Patrice
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29 juin 2011 à 11:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 29 juin 2011 à 11:21
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A voir également:
- Donation tante-neveu
- Succession tante neveu - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
1 réponse
angelsam
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29 juin 2011 à 11:21
29 juin 2011 à 11:21
L'abattement pour une donation entre tante et neveux est de 7967 euros.
Au dela de cet abattement le taux applicable est de 55 %.
Ce qui donnerai 85000-7967 = 77033x 55% = 42368 euros de frais de donation.
Ces frais sont à payer lors de la donation, et rajouter en plus les frais du notaire.
Au dela de cet abattement le taux applicable est de 55 %.
Ce qui donnerai 85000-7967 = 77033x 55% = 42368 euros de frais de donation.
Ces frais sont à payer lors de la donation, et rajouter en plus les frais du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...