Droit des grands parents
Résolu
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sophiag
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10 mars 2020
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17 juin 2011 à 21:42
17 juin 2011 à 21:42
Bonsoir
Elle peut toujours demander une audience, mais elle aura peu de chance d'avoir gain de cause pour les deux demandes
De plus, elle n'a fait aucune reconnaissance, donc aucune filiation n'est prouvée, je vous invite à lire ce que je vous poste
Cordialement
Cette obligation alimentaire existe que la parenté soit par le sang ou adoptive.
Le devoir de secours prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté. En conséquence, avant de condamner un enfant au paiement d'une pension alimentaire, les juges doivent vérifier, si le créancier est marié, que son conjoint est dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont il a besoin.
Si les parents se sont désintéressés de leurs enfants quand ils étaient mineurs, ils ne pourront faire valoir leurs droits aux aliments : le juge pourra décharger les enfants de tout ou partie de la dette alimentaire.
Elle peut toujours demander une audience, mais elle aura peu de chance d'avoir gain de cause pour les deux demandes
De plus, elle n'a fait aucune reconnaissance, donc aucune filiation n'est prouvée, je vous invite à lire ce que je vous poste
Cordialement
Cette obligation alimentaire existe que la parenté soit par le sang ou adoptive.
Le devoir de secours prime l'obligation alimentaire découlant de la parenté. En conséquence, avant de condamner un enfant au paiement d'une pension alimentaire, les juges doivent vérifier, si le créancier est marié, que son conjoint est dans l'impossibilité de fournir seul les aliments dont il a besoin.
Si les parents se sont désintéressés de leurs enfants quand ils étaient mineurs, ils ne pourront faire valoir leurs droits aux aliments : le juge pourra décharger les enfants de tout ou partie de la dette alimentaire.
duncanben
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28 mars 2016
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17 juin 2011 à 23:09
17 juin 2011 à 23:09
"Mon mari a été abandonné à la dass à l'age de 5 ans par sa mère."
Il y a un lien de filiation.
Il y a un lien de filiation.
Merci de votre réponse, cela me réconforte un peu. Aujourd'hui, elle nous a envoyé d'autres messages laissant supposer qu'elle allait nous rendre visite. Elle cherche la confrontation afin peut être de nous poussez dans nos derniers retranchements. Je pense qu'elle souhaite en découdre pour demander des dommages. J'ai tenté de bloquer son contact mais ses mails nous parviennent toujours, ce qui me rend très anxieuse. Mon mari, lui, l'ignore totalement. De mon côté, j'ai très peur de ce qu'elle veut faire. A la lecture de tous ses courriels,il semblerait qu'elle ne jouisse pas de toutes ses facultés mentales. Mais quand on la voit, elle parait fragile et victime. Pourtant, il n'en est rien.
Merci Sophiag pour votre message
Merci Sophiag pour votre message
Oui, il a été reconnu puis abandonné par sa mère à la dass à l'age de 5 ans. Elle ne s'est manifestée que pour ses 35 ans, soit l'an passé.
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sophiag
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18 juin 2011 à 13:56
18 juin 2011 à 13:56
Je pense comme votre mari que vous devriez l'ignorer et ne pas vous tracassez
Il ne se passe rien , ormis des menaces, vous l'ignorez , c'est la meilleure attitude à prendre vis à vis de ce chantage.
Par la suite, si vraiment elle vous assigne, alors vous aurez le loisir d'y reflechir (à votre défense)
C'est en tous les cas mon avis
Cordialement
Il ne se passe rien , ormis des menaces, vous l'ignorez , c'est la meilleure attitude à prendre vis à vis de ce chantage.
Par la suite, si vraiment elle vous assigne, alors vous aurez le loisir d'y reflechir (à votre défense)
C'est en tous les cas mon avis
Cordialement
Oui, vous avez certainement raison, mais je ne peux pas m'empêcher d'y penser. Ses menaces quotidiennes me stressent et le de mal connaître mes droits encore plus. Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée. Cordialement
sophiag
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18 juin 2011 à 18:27
18 juin 2011 à 18:27
Vous avez eu connaissance de vos droits, donc pourquoi stessée ? J'ai la réponse
Tant que vous l'écouterez, vous stréssée, si vous fermez la porte (symbolique) , vous l'oubliez
Courage
Tant que vous l'écouterez, vous stréssée, si vous fermez la porte (symbolique) , vous l'oubliez
Courage
Si elle vous embête par mail, pourquoi ne pas bannir son adresse e-mail ? J'ai l'impression que vous craignez ouvrir votre mail chaque jour.
Pour en revenir à une possible procédure judiciaire, il est évident que vous n'avez pas grand chose à craindre. Une enquête sociale sera diligentée, elle ne manquera pas de dresser un portrait parmi les moins flatteurs de votre belle-mère.
Bon courage.
Pour en revenir à une possible procédure judiciaire, il est évident que vous n'avez pas grand chose à craindre. Une enquête sociale sera diligentée, elle ne manquera pas de dresser un portrait parmi les moins flatteurs de votre belle-mère.
Bon courage.
Bonsoir Dominique,
J'ai tout d'abord bloqué son adresse mail pour ne plus recevoir ses messages qui me contrarient tant, mais après avoir consulté ma notaire, je les ai à nouveau acceptés. En effet, elle m'a dit de les archiver dans un dossier que je nommerais "sorcière", sans les lire. Elle me conseille de tous les garder pour avoir des preuves de sa méchanceté et du dénigrement qu'elle pour son fils. Quand il y en aura suffisamment, elle me conseille de faire une main courante pour harcèlement, ce qui me sera utile par la suite. Elle m'a beaucoup rassurée, car elle m'a dit qu'elle ne pourrait pas avoir de droit d'hébergement et qu'une procédure pour un droit de visite mettrait 2 à 3 ans, ce qui me laisse du temps pour constituer un dossier. Elle m'a également dit, comme vous tous qu'il n'y avait aucune chance qu'elle l'obtienne. Pour une demande de pension, elle serait également refusée car elle a failli dans son devoir de mère. Mais tout cela génère quand même des tracas et du stress. Merci de votre réponse et bonne soirée
J'ai tout d'abord bloqué son adresse mail pour ne plus recevoir ses messages qui me contrarient tant, mais après avoir consulté ma notaire, je les ai à nouveau acceptés. En effet, elle m'a dit de les archiver dans un dossier que je nommerais "sorcière", sans les lire. Elle me conseille de tous les garder pour avoir des preuves de sa méchanceté et du dénigrement qu'elle pour son fils. Quand il y en aura suffisamment, elle me conseille de faire une main courante pour harcèlement, ce qui me sera utile par la suite. Elle m'a beaucoup rassurée, car elle m'a dit qu'elle ne pourrait pas avoir de droit d'hébergement et qu'une procédure pour un droit de visite mettrait 2 à 3 ans, ce qui me laisse du temps pour constituer un dossier. Elle m'a également dit, comme vous tous qu'il n'y avait aucune chance qu'elle l'obtienne. Pour une demande de pension, elle serait également refusée car elle a failli dans son devoir de mère. Mais tout cela génère quand même des tracas et du stress. Merci de votre réponse et bonne soirée
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