Deduction fiscale don association

LuaP27 - 15 juin 2011 à 10:27
 magnésium - 15 juin 2011 à 12:53
Bonjour,
J'ai ici une question pour laquelle je trouve pas de réponse :

après avoir crée une association loi 1901, a but non lucratif, j'aimerai savoir si il est possible de proposer une déduction fiscale aux donnateurs.
Cette association a pour objet la participation au 4L trophy : raid automobile qui a pour but la distribution de denrées alimentaires en France et de fournitures scolaires au Maroc. Notre association reunira et distribuera au minimun 15kg de denrées alimentaires et 50kg de fournitures. on compte se financer grace a des dons et des sponsors. Mais ce type d'association peut-elle proposer la reduction fiscale ? quelles sont les conditions ? et à combien elle s'élève ?

Merci pour vos réponse

1 réponse

J'ai trouvé ce lien :
http://www.associations.gouv.fr/695-dons-manuels.html

Pour que les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, il faut que votre asso soit d'intérêt général (je ne parle pas d'intérêt public qui est plutôt pour les très grosses associations.)

Pour être sûr que cette qualité ne sera pas contestée par le fisc (ce qui serait fâcheux pour nos donateurs qui comptent sur la réduction d'impôt), il vous est conseillé de faire une demande de rescrit à l'administration fiscale (voir lien).

Bien entendu, il faut déjà que l'asso soit sans but lucratif, avec un dirigeant bénévole et ne pas fonctionner au profit d'un petit nombre de personnes.
8