Montant d'une plus value à régler
julianus86
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12 juin 2011 à 23:23
G.G - 14 juin 2011 à 14:52
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condorcet
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Modifié par condorcet le 14/06/2011 à 10:58
Modifié par condorcet le 14/06/2011 à 10:58
comment déterminer l'exactitude de la plus value.
Cette question est fréquemment posée et la solution n'est pas équitable dès lors que pour un montant global ont été acquis la construction et le terrain environnant.
Il est donc difficile de faire la part du prix entre l'une et l'autre.
Dans votre cas, la question se pose en amont.
Lors de votre achat, il sera très utile de scinder le prix en deux parties :
-celle relative à la seule construction;
-celle concernant le terrain en retenant le prix au m² le plus proche possible de ceux pratiqués dans la région pour les terrains à bâtir.
A la revente, vous disposerez ainsi d'une base saine et déterminée pour calculer la plus-value.
Cette question est fréquemment posée et la solution n'est pas équitable dès lors que pour un montant global ont été acquis la construction et le terrain environnant.
Il est donc difficile de faire la part du prix entre l'une et l'autre.
Dans votre cas, la question se pose en amont.
Lors de votre achat, il sera très utile de scinder le prix en deux parties :
-celle relative à la seule construction;
-celle concernant le terrain en retenant le prix au m² le plus proche possible de ceux pratiqués dans la région pour les terrains à bâtir.
A la revente, vous disposerez ainsi d'une base saine et déterminée pour calculer la plus-value.
julianus86
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13 juin 2011
13 juin 2011 à 19:56
13 juin 2011 à 19:56
Merci de votre reponse, cependant cela laisse entendre que deux actes devraient être signés.Le premier pour la maison et le second pour le terrain donc frais plus important de notaire,Dans mon cas comment le notaire va t il calculer le prix du terrain si un seul acte. Le prix actuel sur la commune est approximativement de 100 €/m2
condorcet
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21 juin 2023
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13 juin 2011 à 20:29
13 juin 2011 à 20:29
cependant cela laisse entendre que deux actes devraient être signés.Le premier pour la maison et le second pour le terrain
Réponse absolument négative.
Le même acte constatera la vente de la maison ET du terrain, même s'il s'agit de plusieurs parcelles.
La distinction se situera en fin d'acte dans le chapitre "réglement du prix".....Les acquéreurs déclarent que le prix payé concerne:
- la maison d'habitation pour .................................€
-le reste de la parcelle pour ...................................€
Votre notaire sait parfaitement de quelle façon opérer.
Le prix actuel sur la commune est approximativement de 100 €/m2
Vous avez déjà les éléments.
Retenez cette valeur au m² dans l'acte.
Réponse absolument négative.
Le même acte constatera la vente de la maison ET du terrain, même s'il s'agit de plusieurs parcelles.
La distinction se situera en fin d'acte dans le chapitre "réglement du prix".....Les acquéreurs déclarent que le prix payé concerne:
- la maison d'habitation pour .................................€
-le reste de la parcelle pour ...................................€
Votre notaire sait parfaitement de quelle façon opérer.
Le prix actuel sur la commune est approximativement de 100 €/m2
Vous avez déjà les éléments.
Retenez cette valeur au m² dans l'acte.
julianus86
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13 juin 2011
13 juin 2011 à 21:20
13 juin 2011 à 21:20
Merci de votre réponse rapide et claire
Cordialement julianus86
Cordialement julianus86
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Bonjour, je suis dans un cas similaire si ce n'est que j'ai acheter il y a 5 ans, qu'il n'y a pas eu de détail concernant le prix du terrain sur l'acte et qu'il s'agit de ma résidence principale....si je parvient a vendre une partie de mon terrain serais-je taxer sur la plus value? Et sur qu'elle base sera t-elle calculée ?