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Bonjour
Vous habitez le Pas de Calais. L'injonction de Payez vous avait été signifiée personnellement?
De quel Tribunal s'agit-il?
Vous habitez le Pas de Calais. L'injonction de Payez vous avait été signifiée personnellement?
De quel Tribunal s'agit-il?
bonjour j'habite a l'ile de la reunion et l'injonction de payer vien d'un huissier de calais et le tribunal c'est mantes la jolie je suis perdu aidez moi
Bonjour
L'injonction de payer doit vous êtes signifiées en main propre par un huissier de l'Ile de la Réunion.
Le huissier du Pas de Calais (62) n'a aucun pouvoir à la Réunion en plus le jugement a été fait par un Tribunal de Mantes la Jolie (78).
Donc attendez que l'injonction de payer vous soit signifiée à personne par un huissier de la Réunion. Vous aurez un mois pour y faire opposition.
Si vous en avez reçu une copie, il y a une date d'indiquée dessus. Il aurait fallu qu'elle vous soit signifiée dans les 6 mlmis à compter de la date où elle a été émise par un juge, sinon elle est caduque.
Prenez contact avec le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez à l'Ile de la Réunion, il vous dira si la procédure du huissier est légale.
L'injonction de payer doit vous êtes signifiées en main propre par un huissier de l'Ile de la Réunion.
Le huissier du Pas de Calais (62) n'a aucun pouvoir à la Réunion en plus le jugement a été fait par un Tribunal de Mantes la Jolie (78).
Donc attendez que l'injonction de payer vous soit signifiée à personne par un huissier de la Réunion. Vous aurez un mois pour y faire opposition.
Si vous en avez reçu une copie, il y a une date d'indiquée dessus. Il aurait fallu qu'elle vous soit signifiée dans les 6 mlmis à compter de la date où elle a été émise par un juge, sinon elle est caduque.
Prenez contact avec le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez à l'Ile de la Réunion, il vous dira si la procédure du huissier est légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...