Refus de crédit Hors délais. Problème.

Fred0304 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011 - Modifié par Fred0304 le 10/06/2011 à 13:24
Fred0304 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011 - 11 juin 2011 à 01:30
Bonjour,

Je vous explique ma situation.
Nous avons signé un compromis de vente sur un bien après avoir eu l'assurance de ma banque que ma demande de prêt était bien partie. C'est même ma conseillère financière qui a envoyé un mail à l'agence pour permettre de bloquer le bien. C'est elle encore qui a tenu à récupérer cette demande de crédit après qu'une demande précédente ait été, non pas refusée, mais en deçà de nos besoins financiers.
J'apporte tous les documents nécessaires à ma banque. Tout semble bien parti

3 semaines plus tard, je téléphone pour savoir où en est et ma demande...et ma conseillère me confirme que tout va bien et que c'est en cours.
Puis...plus rien....
La date butoir arrive et je retéléphone à la banque pour savoir où en est mon prêt.
surprise. Il n'y a pas selon eux de dossiers là dessus.
Quelques jours plus tard, je rappelle, assez paniqué, et ma conseillère me dit qu'elle a dû être obligée d'être hospitalisé d'urgence pendant un temps assez long, ce qui explique donc que je n'ai pu la joindre avant.
Je demande donc où en est quand même le dossier vu que je m'étonne quand même que son poste n'ait pas été doublonné, et que la banque ne m'ait pas informée de l' absence de ma conseillère et là, re-surprise, elle m'annonce que le dossier en est au tout début, alors même que la date butoir est dépassée (ce qui contredit du reste ce qu'elle me disait au téléphone, j'espère que les appels sont enregistrés). Je lui dit alors qu'elle pourrait au moins signifier un refus de crédit mais elle m'explique alors, logique purement Kafkaïenne, que le dossier doit être monté d'abord (je pensais naïvement que cela avait été le cas tout de même).
Elle semble me dire alors qu'elle n'est pas sûre d'obtenir un avis clair sur le dossier (Acceptation finale ou refus) avant la date de signature finale pour l'obtention du bien.
Je lui rappelle alors qu'un refus AVANT la date est obligatoire sinon je suis tenu de payer l'intégralité du bien (la vente est considérée faite) alors que bien sûr, je n'en ait pas les ressources, sans parler des 15% que je risque de devoir payer de toute façon en cas de refus.

Vu l'absence de communication de ma banque, vu que la demande et les documents à fournir l'ont été dans les temps, eux, vu les évènements qui ne sont pas de mon fait (l'hospitalisation de ma conseillère et l'absence de TOUTE communication de ma banque qui ne savait même pas me dire en appel centralisé si la personne était bien à son poste ou pas) et vu l'incroyable inertie à traiter mon dossier alors même que les conséquences peuvent être désastreuses pour moi et toute ma petite famille, je me demande donc si en cas de refus de crédit ou pire en cas de dépassement de la date de signature finale, il ne serait pas approprié d'attaquer ma banque en abus de confiance...ce que l'on m'a conseillé par ailleurs.

Dans l'attente de vos conseils juridiques, je vous remercie de vos conseils.

1 réponse

Fred0304 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011
11 juin 2011 à 01:30
La situation empire à vitesse grand V.
Visiblement ma conseillère financière tente maintenant de se défausser de toute responsabilité:
- Elle dit qu'elle ne s'était engagée à rien puisque rien n'a été signé (et pour cause, le document qu'elle devait nous renvoyer, on l'attend toujours)
- Elle semble donc dire que dans ce cas, elle se lave les mains de toutes les conséquences.

Je voudrais tout de même savoir, juridiquement, ce qu'il advient de la responsabilité d'une banque qui dans le délai des 45 jours pour la "tenue" d'un bien, refuse visiblement de faire avancer un dossier alors même que c'est la conseillère qui a poussé pour récupérer la demande de crédit et même téléphoné à l'agence pour faire bloquer le bien, ne donne aucune information intermédiaire, et surtout refuse de donner, dans ce délai un avis favorable ou non à une demande de crédit, sachant qu'il y a nécessité d'une réponse pour ne pas se retrouver piégé financièrement.

C'est très urgent, nous allons contacter des avocats dés mardi prochain, mais un conseil pour bien réfléchir à tout ça ce W-E nous serait vraiment profitable.
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