Bénéficiaire d'assurance vie défunt

skywalker - 7 juin 2011 à 17:31
 Cafécitron - 8 juin 2011 à 09:13
Bonjour,

Notre gand mêre vient de nous quitter. Elle avait une assurance vie dont le bénéficiare était son fils décédé depuis longtemps (assurance vie non mis à jour ...). Cette grand mère avait également une fille (décédée aussi) et 1 petite fille mais non bénéficiaire, ...

Le fils ( de la mamy ) était marié et avait 4 enfants.
Les bénéficiares de l'assaurance vie seraient donc : la belle fille et les 4 enfants ...
Questions comment est fait la répartition ?
Si la belle fille avait (avec son mari défunt) un contrat de donation au dernier des vivants, est ce que elle seule serait bénéficiaire de l'assurance vie ?

Merci de nous éclairer ...
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3 réponses

Seule la clause bénéficiaire vous permettra de connaître les bénéficiaires de l'ass-vie. Tout le reste n'est que supposition.

Au cas où la clause bénéficiaire ne préciserait aucun bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ou si les bénéficiaires désignés sont tous prédécédés, le capital-décès est intégré à l'actif de succession comme n'importe quel compte bancaire, et son montant serait réparti comme le reste de la succession.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
7 juin 2011 à 17:36
Bonjour,

Habituellement, une clause bénéficiaire doit stipuler :

"....Mr Xyz, mon fils, par défaut ses héritiers nés ou a naître"

Donc il faut voir si il y a une clause ,bénéficiaire spécifique ou si c'est la clause générique qui s'applique.
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merci pour votre réponse,

nous sommes entraine de chercher .... la clause bénéficiaire. Mais dans le cas ou il n'y a rien de nominatif ... est ce que que cela rentre dans la succession pour le fils ( bénéficiaire de l'assurance vie : donc ces héritiers ) ou la succession Fils et Fille : (donc leurs héritiers ? )

Bien cordialement
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