Sos famille en danger
olysteph
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6 juin 2011 à 21:04
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 14 juin 2011 à 22:19
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 14 juin 2011 à 22:19
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sophiag
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13 juin 2011 à 09:52
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Bonjour
Divorcez, vous n'avez pas d'autres solutions car la tutelle, c'est pas envisageable et on vous dira de divorcer de toute facon
Divorcez, vous n'avez pas d'autres solutions car la tutelle, c'est pas envisageable et on vous dira de divorcer de toute facon
nautilewarrior
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14 juin 2011 à 05:04
14 juin 2011 à 05:04
Bonjour,
un mariage pour le meilleur ...et pour le pire.
Si vous êtes mariés sous la communauté des biens il me semble (mes il doit certainement y avoir des spécialiste sur le forum) que vous êtes solidaire en cas de dettes.
Cordialement
un mariage pour le meilleur ...et pour le pire.
Si vous êtes mariés sous la communauté des biens il me semble (mes il doit certainement y avoir des spécialiste sur le forum) que vous êtes solidaire en cas de dettes.
Cordialement
sophiag
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14 juin 2011 à 06:55
14 juin 2011 à 06:55
Bonjour
Sauf qu'il existe un article qui dit que le Juge peut désolidariser (apres à voir avec la banque , c'est un combat ) l'autre conjoint quand les dettes ont été contractées par l'un sans que cela soit pour le ménage
Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Sauf qu'il existe un article qui dit que le Juge peut désolidariser (apres à voir avec la banque , c'est un combat ) l'autre conjoint quand les dettes ont été contractées par l'un sans que cela soit pour le ménage
Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
nautilewarrior
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14 juin 2011 à 22:19
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Merci, je savais qu'il y avait des spécialistes de la question, j'ai encore appris un truc sur ce site
La législation juridique et financière évolue en permanence...