Crédit d'impots
Daniel
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Sandrine La Bonne Porte -
Sandrine La Bonne Porte -
Bonjour,
j'ai commandé la pose de mes fenetres et porte d'entrée,fin2009,la pose et facture a été faite 04 2010.
Le centre des impôts m'a dit qu'une loi viens de passer est que je dois déduire 15%.
Le commerciale lui m'avait dit 25%.
Alors quel est le bon chiffre?
j'ai commandé la pose de mes fenetres et porte d'entrée,fin2009,la pose et facture a été faite 04 2010.
Le centre des impôts m'a dit qu'une loi viens de passer est que je dois déduire 15%.
Le commerciale lui m'avait dit 25%.
Alors quel est le bon chiffre?
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4 réponses
Ce qui compte est la date d'acceptation du devis et du paiement de l'acompte.
Si les 2 en 2009, vous pouvez bénéficier en 2010 du taux de crédit d'impôt prévu en 2009, soit 25%.
Si c'est ok, votre facture doit faire mention de cet acompte et surtout mentionner sa date de paiement, en plus de la date de paiement de la totalité.
Si les 2 en 2009, vous pouvez bénéficier en 2010 du taux de crédit d'impôt prévu en 2009, soit 25%.
Si c'est ok, votre facture doit faire mention de cet acompte et surtout mentionner sa date de paiement, en plus de la date de paiement de la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et nous avons fait une partie en crédit d'impots,et le reste comptant