Crédit d'impots
Bonjour,
j'ai commandé la pose de mes fenetres et porte d'entrée,fin2009,la pose et facture a été faite 04 2010.
Le centre des impôts m'a dit qu'une loi viens de passer est que je dois déduire 15%.
Le commerciale lui m'avait dit 25%.
Alors quel est le bon chiffre?
j'ai commandé la pose de mes fenetres et porte d'entrée,fin2009,la pose et facture a été faite 04 2010.
Le centre des impôts m'a dit qu'une loi viens de passer est que je dois déduire 15%.
Le commerciale lui m'avait dit 25%.
Alors quel est le bon chiffre?
4 réponses
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Contributeuravez vous payé un acompte à la commande ?
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Ce qui compte est la date d'acceptation du devis et du paiement de l'acompte.
Si les 2 en 2009, vous pouvez bénéficier en 2010 du taux de crédit d'impôt prévu en 2009, soit 25%.
Si c'est ok, votre facture doit faire mention de cet acompte et surtout mentionner sa date de paiement, en plus de la date de paiement de la totalité. -
La question est de connaitre la date de l'acompte.
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Le crédit d'impôt était de 15% pour les portes d'extérieurs achetées en 2009.
http://www.la-bonne-porte.fr/credit-d%E2%80%99impots-et-portes-d%E2%80%99entree-quel-avenir/
La législation juridique et financière évolue en permanence...