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3 réponses
Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers), ne s'appliquent pas aux personnes dont le domicile fiscal se situe à l'étranger.
pour le reste vous declarer en france
pour le reste vous declarer en france
Bonjour,
Je vous remercie de votre reponse mais je ne comprends pas.
Si un non-residents loue son appartement en France mais est resident en Espagne la personne ne paie pas d'impots sur le revenu de la location?
Faut-il quand meme faire la declaration en France de ce revenu.
Espagne et France a loi double taxation cette a dire pas etre impose deux fois. Si ce n'est pas imposable en France il faut quand meme la preuve que c'est declarer en france et l'impot et 0 euros non? Sinon l'espagne tax le revenue etranger?
Merci,
Je vous remercie de votre reponse mais je ne comprends pas.
Si un non-residents loue son appartement en France mais est resident en Espagne la personne ne paie pas d'impots sur le revenu de la location?
Faut-il quand meme faire la declaration en France de ce revenu.
Espagne et France a loi double taxation cette a dire pas etre impose deux fois. Si ce n'est pas imposable en France il faut quand meme la preuve que c'est declarer en france et l'impot et 0 euros non? Sinon l'espagne tax le revenue etranger?
Merci,
Vous devez déclarer ces revenus en France.
Il faut séparer le mode de déclaration des recettes et le mode d'imposition des revenus.
Pour ce qui est des recettes, vous déclarez tous ce que vous encaissez (loyer + charges + remboursement des factures si à votre nom).
Ensuite, il y a 2 façons de déclarer :
-Soit au régime "micro-entreprise", vous déclarez le total ci-dessus (case 5NP du formulaire 2042C en plus du formulaire 2042), un abattement de 50% sera pratiqué.
-Soit au régime réel, et vous déduisez vos charges réelles au lieu de l'abattement.
Dans votre cas, mieux vaut laisser le système forfaitaire sauf à avoir des charges >50%.
Pour ce qui est de l'imposition, un taux minimum de 20% sera appliqué pour l'impôt sur le revenu (sans paiement de contributions sociales en plus, qui elles sont dues si vous résidez en france), ce taux peut être éventuellement modifiable à la baisse mais difficile à expliquer ici.
L'espagne imposera aussi ce revenu selon les règles espagnoles mais déduira du total de votre impôt le montant déjà payé en France, donc pas de double imposition.
Exemple :
Revenus locatifs français pour une année : 2100 X 12 = 25200 euros, 12600 euros après abattement.
Impôt français : 12600 X 20% : 2520 euros.
Si en espagne vous avez 40000 euros de salaires et 25200 euros de revenus locatifs meublés (total peut être différent car recettes à déclarer selon les règles espagnoles), votre impôt serait de 12000 euros (chiffre fictif, je n'en sais rien en réalité).
Mais vu que les revenus locatifs ont déjà été imposés en France, vous ne devrez que 9480 euros en espagne (12000-2520).
Les chiffres du côté espagnols sont fictifs mais corrects côté français.
Au niveau des démarches :
-Inscription en tant que loueur auprès du service des entreprises qui gère l'adresse du bien en france.
-Dépôt d'une déclaration 2042 et 2042C auprès du services non-résidents.
Ceci n'est valable que si vous résidez déjà en espagne et que vous louez en france pour la 1ère fois.
Il faut séparer le mode de déclaration des recettes et le mode d'imposition des revenus.
Pour ce qui est des recettes, vous déclarez tous ce que vous encaissez (loyer + charges + remboursement des factures si à votre nom).
Ensuite, il y a 2 façons de déclarer :
-Soit au régime "micro-entreprise", vous déclarez le total ci-dessus (case 5NP du formulaire 2042C en plus du formulaire 2042), un abattement de 50% sera pratiqué.
-Soit au régime réel, et vous déduisez vos charges réelles au lieu de l'abattement.
Dans votre cas, mieux vaut laisser le système forfaitaire sauf à avoir des charges >50%.
Pour ce qui est de l'imposition, un taux minimum de 20% sera appliqué pour l'impôt sur le revenu (sans paiement de contributions sociales en plus, qui elles sont dues si vous résidez en france), ce taux peut être éventuellement modifiable à la baisse mais difficile à expliquer ici.
L'espagne imposera aussi ce revenu selon les règles espagnoles mais déduira du total de votre impôt le montant déjà payé en France, donc pas de double imposition.
Exemple :
Revenus locatifs français pour une année : 2100 X 12 = 25200 euros, 12600 euros après abattement.
Impôt français : 12600 X 20% : 2520 euros.
Si en espagne vous avez 40000 euros de salaires et 25200 euros de revenus locatifs meublés (total peut être différent car recettes à déclarer selon les règles espagnoles), votre impôt serait de 12000 euros (chiffre fictif, je n'en sais rien en réalité).
Mais vu que les revenus locatifs ont déjà été imposés en France, vous ne devrez que 9480 euros en espagne (12000-2520).
Les chiffres du côté espagnols sont fictifs mais corrects côté français.
Au niveau des démarches :
-Inscription en tant que loueur auprès du service des entreprises qui gère l'adresse du bien en france.
-Dépôt d'une déclaration 2042 et 2042C auprès du services non-résidents.
Ceci n'est valable que si vous résidez déjà en espagne et que vous louez en france pour la 1ère fois.
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