Cessions de parts et cotisations retraite
limonade67
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ZORRO -
ZORRO -
Bonjour,
J'ai cédé les parts de ma Société.
En appelant le RSI pour ma radiation ils m'indiquent avoir envoyé des appels de cotisation retraite sur 2010, 2009 et 2008 pour 16000€ avec bien entendu des majorations de retard.
Le problème, c'est qu'ils m'envoient les appels une fois les parts vendues.
Peut-on faire ces appels de cotisation avec 3 ans de retard ?
Ai-je un recours ?
Est-ce légal ?
Par avance merci pour votre contribution.
J'ai cédé les parts de ma Société.
En appelant le RSI pour ma radiation ils m'indiquent avoir envoyé des appels de cotisation retraite sur 2010, 2009 et 2008 pour 16000€ avec bien entendu des majorations de retard.
Le problème, c'est qu'ils m'envoient les appels une fois les parts vendues.
Peut-on faire ces appels de cotisation avec 3 ans de retard ?
Ai-je un recours ?
Est-ce légal ?
Par avance merci pour votre contribution.
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1 réponse
Le RSI peut appeler les cotisations avec 3 ans de retard (+ l'année en cours).
Si vous avez reçu une mise en demeure pour ces cotisations, pas de recours légal car, ce que fait le RSI est légal.
NB : c'est dans votre intérêt de cotiser pour la retraite. Car dans tous les cas, lorsque vous liquiderez vos droits, même dans 20 ans, il vont demanderont le reliquat... et sans paiement vous n'aurez aucune retraite de versée...
Si vous avez reçu une mise en demeure pour ces cotisations, pas de recours légal car, ce que fait le RSI est légal.
NB : c'est dans votre intérêt de cotiser pour la retraite. Car dans tous les cas, lorsque vous liquiderez vos droits, même dans 20 ans, il vont demanderont le reliquat... et sans paiement vous n'aurez aucune retraite de versée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...