CSG sur plus-values mobilières non imposables
alix
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
compte tenu du montant des pertes antérieures je n'ai pas été soumis à l' impôt sur le revenu à 18% sur les plus_values de cession de valeurs mobilières. Par contre j'ai quand même subi la CSG. Est ce normal ?
compte tenu du montant des pertes antérieures je n'ai pas été soumis à l' impôt sur le revenu à 18% sur les plus_values de cession de valeurs mobilières. Par contre j'ai quand même subi la CSG. Est ce normal ?
2 réponses
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Ça me paraît bizarre et illogique. Mais avec notre gouvernement il faut s'attendre à tout. Renseignez-vous à votre centre des finances.
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Bonjour,
Les prelevements sociaux sont dus sur les plus values realisees... puisqu'il s'agit d'un gain.
Seul le PFL (prelevement des 18% en 2010 puis 19% depuis cette annee) permettra de deduire les moins values reportées...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...