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CSG sur plus-values mobilières non imposables

alix - 30 mai 2011 à 09:12
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 30 mai 2011 à 21:36
Bonjour,
compte tenu du montant des pertes antérieures je n'ai pas été soumis à l' impôt sur le revenu à 18% sur les plus_values de cession de valeurs mobilières. Par contre j'ai quand même subi la CSG. Est ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
30 mai 2011 à 15:42
Ça me paraît bizarre et illogique. Mais avec notre gouvernement il faut s'attendre à tout. Renseignez-vous à votre centre des finances.
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Réponse 2 / 2
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
30 mai 2011 à 21:36
Bonjour,

Les prelevements sociaux sont dus sur les plus values realisees... puisqu'il s'agit d'un gain.

Seul le PFL (prelevement des 18% en 2010 puis 19% depuis cette annee) permettra de deduire les moins values reportées...

Cordialement
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