Formulaire 2042 CK
Lau
-
29 mai 2011 à 11:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2011 à 23:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2011 à 23:00
A voir également:
- Formulaire 2042ck
- Formulaire 2042 comment ça marche - Guide
- Formulaire 2042 c - Guide
- Formulaire 2042 rici 2023 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
29 mai 2011 à 16:12
29 mai 2011 à 16:12
si AGA : 5QC ( ou RC )
si pas AGA :5QI ( ou RI )
si pas AGA :5QI ( ou RI )
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
14 juin 2011 à 23:00
14 juin 2011 à 23:00
page 3 cadre D " revenus non commerciaux professionnels" :
5QC ou RC ( si adhérente association agrée ) sinin 5QI ou RI
Q si non marié ni pacsé ou si 1er membre du couple
R sinon si marié ou pacsé et 2eme élément du couple ayant ces revenus
Ne pas oublier page 4, de compléter le cadre G
5QC ou RC ( si adhérente association agrée ) sinin 5QI ou RI
Q si non marié ni pacsé ou si 1er membre du couple
R sinon si marié ou pacsé et 2eme élément du couple ayant ces revenus
Ne pas oublier page 4, de compléter le cadre G
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2011 à 16:25
14 juin 2011 à 22:31
merci beaucoup
Caroline