Formulaire 2042 CK
Lau
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29 mai 2011 à 11:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2011 à 23:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 juin 2011 à 23:00
A voir également:
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2 réponses
flocroisic
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29 mai 2011 à 16:12
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si AGA : 5QC ( ou RC )
si pas AGA :5QI ( ou RI )
si pas AGA :5QI ( ou RI )
flocroisic
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14 juin 2011 à 23:00
14 juin 2011 à 23:00
page 3 cadre D " revenus non commerciaux professionnels" :
5QC ou RC ( si adhérente association agrée ) sinin 5QI ou RI
Q si non marié ni pacsé ou si 1er membre du couple
R sinon si marié ou pacsé et 2eme élément du couple ayant ces revenus
Ne pas oublier page 4, de compléter le cadre G
5QC ou RC ( si adhérente association agrée ) sinin 5QI ou RI
Q si non marié ni pacsé ou si 1er membre du couple
R sinon si marié ou pacsé et 2eme élément du couple ayant ces revenus
Ne pas oublier page 4, de compléter le cadre G
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2011 à 16:25
14 juin 2011 à 22:31
merci beaucoup
Caroline