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Divorce et donation aux enfants mineurs

moly - Modifié par moly le 27/05/2011 à 19:58
 iris - 30 mai 2011 à 11:36
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, et je refléchie à la possibilité de faire une donation aux enfants mineurs sur ma part de la maison avec possibilité de l'usufruit. J'aimerai avoir des conseils à ce propos.
En vous remerciant.

MOLY
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1 réponse

Réponse 1 / 1
iris
30 mai 2011 à 11:36
ou la la. on évite de frais des donations de biens immobiliers à des enfants mineurs ou jeunes. Vu l'espérance de vie, vous allez être en démembrement pendant des années. La vente d'un bien en démembrement necessite l'accord de tous
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