Assurance vie, renoncer pour une donation
ell91
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ell91 -
Bonjour,
Ma grand mère décédée recemment a cédé à mon père une assurance vie. Mon père n'étant que le beau fils les droits de succession sont énormes. Est il donc possible pour mon père de renoncer à l'assurance vie qui dans ce cas nous reviendrait avec des des droit beaucoup moins élevés et dans un second temps de refaire une donation à mon père. Notre craintes est d'avoir des ennuis avec les impots.
Merci pour vos réponses rapides car le conseiller de ma grand mère devait friser l'incompétence
Ma grand mère décédée recemment a cédé à mon père une assurance vie. Mon père n'étant que le beau fils les droits de succession sont énormes. Est il donc possible pour mon père de renoncer à l'assurance vie qui dans ce cas nous reviendrait avec des des droit beaucoup moins élevés et dans un second temps de refaire une donation à mon père. Notre craintes est d'avoir des ennuis avec les impots.
Merci pour vos réponses rapides car le conseiller de ma grand mère devait friser l'incompétence
1 réponse
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Le fait de renoncer au bénéfice d'un contrat pour laisser les bénéficiaires suivants toucher le capital puis de faire une donation au bénéficiaire qui a renoncé est dangereux. Le fisc a déjà condanné ces pratiques sur la base de la notion d'abus de droit.
Cad que l'administration fiscale estime que cette opération aura été faite pour la seule raison d'éluder des droits de succession.
Il convient donc d'éviter
La législation juridique et financière évolue en permanence...