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1 réponse
Bonjour,
Les rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail sont exonérées d'impôt si elles sont payées par un régime obligatoire ou assimilé.
Attention, contrairement aux rentes versées aux victimes d'accidents de travail, les indemnités journalières reçues de la Sécurité social à raison de ces accidents sont imposables à 50%.
Kinder98h
Les rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail sont exonérées d'impôt si elles sont payées par un régime obligatoire ou assimilé.
Attention, contrairement aux rentes versées aux victimes d'accidents de travail, les indemnités journalières reçues de la Sécurité social à raison de ces accidents sont imposables à 50%.
Kinder98h
La législation juridique et financière évolue en permanence...