Donation d'un PEL a un enfant
Keq973
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je suis issu d'une famille de 6 enfants, mes parents m'ont fait dont d'un pel il y a 10 ans et ce sans avoir fait de démarches particuliéres sur la succession. Un de mes parents étant décédé, un des mes fréres demande s'il ils (mes autres fréres et soeur) pourront bénéficier d'une part sur l'argent de ce PEL dont je me suis servi pour l'achat d'un bien immobilier.
Qu'en est-il et quel recourt s'offre à moi, étant donné que rien n'a été officiellement établi sur cette argent?
Merci d'avance.
Je suis issu d'une famille de 6 enfants, mes parents m'ont fait dont d'un pel il y a 10 ans et ce sans avoir fait de démarches particuliéres sur la succession. Un de mes parents étant décédé, un des mes fréres demande s'il ils (mes autres fréres et soeur) pourront bénéficier d'une part sur l'argent de ce PEL dont je me suis servi pour l'achat d'un bien immobilier.
Qu'en est-il et quel recourt s'offre à moi, étant donné que rien n'a été officiellement établi sur cette argent?
Merci d'avance.
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2 réponses
Toute donation doit être déclarée, au plus tard au décès du donateur.
Vous devez donc signaler cette donation au notaire chargé de la succession et il l'incorporera dans la masse successorale.
Vous devez donc signaler cette donation au notaire chargé de la succession et il l'incorporera dans la masse successorale.
Qu'en est-il et quel recourt s'offre à moi, étant donné que rien n'a été officiellement établi sur cette argent?
Quel recours ?
Telle est votre question ?
Dès lors que rien d'officiel n'a été fait pour vous consentir donation de ce PEL, vous estimez qu'aucune preuve ne pouvant être fournie sur la réalité de la situation vous ne seriez pas contraint de partager avec les autres héritiers ?
Vous garderiez tout pour vous et rien pour les autres ?
L'équité entre frères et soeurs ? Non ?
Quel recours ?
Telle est votre question ?
Dès lors que rien d'officiel n'a été fait pour vous consentir donation de ce PEL, vous estimez qu'aucune preuve ne pouvant être fournie sur la réalité de la situation vous ne seriez pas contraint de partager avec les autres héritiers ?
Vous garderiez tout pour vous et rien pour les autres ?
L'équité entre frères et soeurs ? Non ?
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