vente de parts dans une société familliale

Question

Bonjour, 


je voudrai savoir si nous pouvons nous même réaliser la vente de parts dans une SCI société familliale immobiliére sans avocat ou sans notaire.
et a qui devons nous payer les 4,8% et je désire savoir s'il ya un abattement sur impôts.
de 23parts de 1000 euros  sur 154 parts rachat de part de ma méres à un de mes fréres.

Jomase · Answer

non il n'y en a pas besoin. Vous pouvez faire appel à eux pour vous protéger si l'un des autres associés conteste la réalité de la cession ou la valeur retenue pour la cession des parts. Mais même enregistré, en cas de cession fictive ou de sous-évaluation des parts, le fisc saura se rappeler à votre bon souvenir.
Les 4,8% de frais d'enregistrement sont à payer par l'acheteur au centre des impôts dont il dépend au moment de l'enregistrement de l'acte de cession.
Le vendeur lui aura à déclarer le montant de sa plus-value dans sa prochaine déclaration d'impôts.
Il n'y a pas d'abattement.

Vente de parts dans une société familliale

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