donation de 15.000 €

Question

Bonjour, 
Ma mère souhaite nous donner de son vivant la somme de 15.000 € à mon frère, ma soeur et moi. Mon père est décédé en 2007 et à cette époque, elle nous avait déjà fait don de cette même somme. Peut-elle le refaire maintenant car j'ai lu qu'il fallait attendre 6 ans entre chaque don mais peut-être que vue la somme ce n'est pas obligé ? de plus, concernant la déclaration de don manuel auprès des impôts (N° 2735), où faut-il noter que 15.000 € nous avait été déjà légués en 2008 ? merci de votre réponse.

iris · Answer

Il existe un abattement de 1590325 euros entre parent et enfant. Il n'y aura donc pas de droit à payer.
A notre que la donation faite en 2007 aurait dû être déclarée à cetet date.
Aussi, il vaut mieux le faire lorsque vous allez déclarer la nouvelle donation pour éviter des problèmes lors de la succession.
De toute façon , compte tenu du montant total des 2 donations vous ne serez pas imposable

Cafécitron · Answer

Sur la déclaration de don manuel, il y a un cadre "dona antérieurs" en page 3 où vous noterez la donation déjà déclarée.

tinos · Answer

merci Cafécitron ! en effet je n'avais pas bien lu le paragraphe VI alors que c'était nettement indiqué. Bonne fin de journée

Donation de 15.000 €

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters