Donation en nue-propriété abandon d'usufruit

squirel78 - 22 mai 2011 à 23:35
 iris - 23 mai 2011 à 13:21
Bonjour,


Mes parents m'ont transmis un appartement en donation, pour lequel ils ont conservé leur usufruit. Je suis leur fille unique, mariée avec un enfant et j'occupe cet appartement avec mon mari et ma fille. Je m'acquitte des impôts fonciers, taxe d'habitation et charges de l'appartement.
Puiqu'ils ont gardé l'usufruit, je ne peux ni vendre, ni louer cet appartement sans leur accord. Je souhaite déménager dans un avenir relativement proche (de 1 à 4 ans), mes parents sont actuellement âgés de 89 ans et me disent qu'ils sont d'accord pour que je puisse le vendre. Hors, il ne s'agit que d'un accord oral et rien n'est stipulé juridiquement.
J'ai demandé conseil auprès d'une agence immobilière de mon quartier et la responsable m'a expliqué que ce type de situation se produisait souvent et qu'il fallait que mes parents abandonnent leur usufruit, devant notaire bien entendu. Qu'en est-il réellement et que dois-je vraiment faire pour devenir pleinement propriétaire de cet appartement ? Merci bcp pour votre réponse.

1 réponse

Pour que vous soyez pleine propriétaire, vos parents doivent vous donner leur usufruit.
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