Séparation et droit de visite
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Bonjour,
séparé officiellement depuis le 3/2/2011, l'ordonnance stipule que j'exerce un droit de visite et d'hébergement les semaines paires du samedi 19H00 au dimanche 19H00 ( a cause de ma profession de commerçant ). Mais suite a arrangement entre nous je fermais le samedi après midi et je pouvais faire en sorte de venir les chercher à 14H30 le samedi
Mes enfants résident avec leur mère dans notre maison que j ai du quitter à sa demande et qui est située à 55 km de mon nouveau domicile, ce dernier situé près de mon commerce.
En début de semaine, elle m'a informé qu'elle devait effectuer des démarches d'inscription de notre fille dans une nouvelle école et qu'elle se trouverait donc chez son nouvel ami, à l'origine de notre séparation, avec qui elle compte emménager cet été, soit à 100 km de mon domicile actuel et me demande de venir chercher les enfants sur place. Devant mon refus, elle m'a envoyé un courrier A/R afin de se couvrir et pour justifier du rendez vous à l'école pour l'inscription et que compte tenu de mon refu elle s'en tenait à l'application de 'ordonnance et exigeait que je vienne chercher les enfants au domicile de son ami le samedi à 19H00.
Après vérification, j ai eu confirmation qu'elle n'avait aucun rendez vous à l'école et qu'elle avait donc menti sciemment . Donc sur les conseils de mon avocat , après l'avoir prévenu je suis allé au domicile officiel ou j ai constaté que je ne pouvais pas exercer mon droit de visite. J ai plusieurs questions....Est ce que légalement, sans accord, on peut obliger un père à venir chercher ses enfants même a titre exceptionnel à l'aide d'un simple courrier A/R, en un lieu non prévu et en un endroit plus éloigné . Est ce que la non représentation d'enfant est bien caractérisée car j'hésite encore à déposer plainte malgré l'avis de mon avocat.
L'ordonnance ne stipule pas le lieu ou je dois venir les chercher mais mon avocat dit qu'à défaut d'accord c'est obligatoirement le domicile de la mère. Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur du post.
séparé officiellement depuis le 3/2/2011, l'ordonnance stipule que j'exerce un droit de visite et d'hébergement les semaines paires du samedi 19H00 au dimanche 19H00 ( a cause de ma profession de commerçant ). Mais suite a arrangement entre nous je fermais le samedi après midi et je pouvais faire en sorte de venir les chercher à 14H30 le samedi
Mes enfants résident avec leur mère dans notre maison que j ai du quitter à sa demande et qui est située à 55 km de mon nouveau domicile, ce dernier situé près de mon commerce.
En début de semaine, elle m'a informé qu'elle devait effectuer des démarches d'inscription de notre fille dans une nouvelle école et qu'elle se trouverait donc chez son nouvel ami, à l'origine de notre séparation, avec qui elle compte emménager cet été, soit à 100 km de mon domicile actuel et me demande de venir chercher les enfants sur place. Devant mon refus, elle m'a envoyé un courrier A/R afin de se couvrir et pour justifier du rendez vous à l'école pour l'inscription et que compte tenu de mon refu elle s'en tenait à l'application de 'ordonnance et exigeait que je vienne chercher les enfants au domicile de son ami le samedi à 19H00.
Après vérification, j ai eu confirmation qu'elle n'avait aucun rendez vous à l'école et qu'elle avait donc menti sciemment . Donc sur les conseils de mon avocat , après l'avoir prévenu je suis allé au domicile officiel ou j ai constaté que je ne pouvais pas exercer mon droit de visite. J ai plusieurs questions....Est ce que légalement, sans accord, on peut obliger un père à venir chercher ses enfants même a titre exceptionnel à l'aide d'un simple courrier A/R, en un lieu non prévu et en un endroit plus éloigné . Est ce que la non représentation d'enfant est bien caractérisée car j'hésite encore à déposer plainte malgré l'avis de mon avocat.
L'ordonnance ne stipule pas le lieu ou je dois venir les chercher mais mon avocat dit qu'à défaut d'accord c'est obligatoirement le domicile de la mère. Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur du post.
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
2 réponses
Bonjour
En effet, si la mere ne vous a pas aviser d'un changement de domicile par LAR , le domicile restera donc l'officiel
Si cela est à titre exceptionnel et que vous en etes d'accord, ok, mais sinon, aucune obligation d'aller chercher votre enfant à une autre adresse que celle qui reste officiel tant que votre ex n'aura pas officiellement déclarer un changement de résidence comme la loi l'oblige à le faire !
Dans ce cas la, vous etes en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant, mais si cela ne se produit qu'une fois, ca n'ira pas loin !
En effet, si la mere ne vous a pas aviser d'un changement de domicile par LAR , le domicile restera donc l'officiel
Si cela est à titre exceptionnel et que vous en etes d'accord, ok, mais sinon, aucune obligation d'aller chercher votre enfant à une autre adresse que celle qui reste officiel tant que votre ex n'aura pas officiellement déclarer un changement de résidence comme la loi l'oblige à le faire !
Dans ce cas la, vous etes en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant, mais si cela ne se produit qu'une fois, ca n'ira pas loin !
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